Actes administratifs · Avis au public

Attestation

Publié au Annonces légales n° 58 du 14 mai 2018, page 3273 · réf. 2018R02037DIVD2

Après avoir examiné l'autorisation émise par le Tribunal de première instance de Ben Arous le 10 Mars 2008, numéro 42194, le président de la municipalité de Boumhel Basatin atteste que Mohamed Troudi, avait assisté au Palais de la municipalité Département de l'état civil, accompagné de son fils Montasar Troudi le 23 décembre 2006, pour signer la résiliation du contrat de vente de fonds de commerce de l'objet situé à Rue 41 Kababjia Tunis Medina, dédié à la fabrication et la vente des bijoux.

Les deux parties ont signé et ensuite ont reçu un reçu Nr. 19227 le 23 décembre 2006.

Cette attestation est enregistrée à la recette des finances à Habib Thameur Tunis sous le Nr. 18801692 après la livraison d'un reçu Numéro M032368 le 19 avril 2018.

Citer : Attestation, JORT (Annonces légales) n° 58 du 14 mai 2018, p. 3273.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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