Actes administratifs · Avis au public

BANQUE DE TUNISIE ET DES EMIRATS

Publié au Annonces légales n° 58 du 14 mai 2018, page 3274 · réf. 2018404115BCFA5

Société Anonyme

Adresse : 5 bis, Rue Mohamed Badra – 1002 TUNIS

Registre de commerce : B140831996

Matricule Fiscal : 015094 B/A/M/000

CNSS : 31-69289

En vertu :

  • De l’article 36 des Statuts de la Banque ;
  • du Procès Verbal du Conseil d’Administration du 30/04/2014 enregistré à la Recette des Finances Rue d’Autriche le 09/05/2014, quittance N° M041484, enregistrement N° 14802774 ;
  • Et de la Délégation des Pouvoirs de signature enregistrée à la Recette des Finances Rue d’Autriche le 19/04/2018, quittance M037591, enregistrement N° 18802504 ;

Le Directeur Général de la Banque de Tunisie et des Emirats « BTE », donne pouvoirs de signature conjointement à Messieurs les Chefs d’Agence et les Chargés de Clientèle (dont tableau ci-joint) de signer conjointement deux à deux toute convention de crédit accordée par la Banque de Tunisie et des Emirats selon le tableau des crédits suivant :

CréditBénéficiairesDuréeMontant maximum
Crédit directCompte individuel
ou joint (avec conjoint)
36 mois30.000 dinars
Crédit aménagement60 mois30.000 dinars
Crédit voitureNeuve84 mois60.000 dinars
D’occasion60 mois
Crédit immobilier240 mois150.000 dinars
p. 3275

Liste des personnes autorisées à signer les contrats de crédit

code agenceAgencesChef d'agence (catégorie signature)Chargé clientèle 1 (catégorie signature)Chargé clientèle 2 (catégorie signature)
000CentraleSlim BELKHODJA (B)Houssemeddine GHADHAB (B)Jihane MOUELHI (C)
001Lac 1Nizar WAMANI (B)Faiza MDALLA (B)Issam KHAMASSI (C)
002EnnasrRim BOURGUIBA (B)Hamza CHAIEB (B)Rihab KSIBI (C)
003MegrineMohamed Mourad BEN TANFOUS (B)Yosra ESSELMI épouse ZRELLI (B)Karim BEN CHAABANE (C)
004Sousse SahloulKhaled SARRAJ (B)Oussam KADDOUR (B)Ons AYACHI (C)
005ArianaMoez ZITOUNA (B)Meriem BEN HAFSA (B)Emna EL ATRI (C)
006Sfax 1Nejib KCHAOU (B)Mohieddine BEN AYED (B)Rami ABDERNNADHER (C)
007BardoBoutheina BEN AMOR (B)Houssem BEN AHMED (C)
008BizerteHelmi BOUABSA (B)Moez HACHANI (B)Henda FERJANI (C)
009NabeulMehdi KALLEL (B)Kaouther EZZINE (B)Ines CHOUCHANE (C)
010MsakenKhaled TOUMI (B)Houssem ABASSI (B)
011Ben ArousHamed KAROUI (B)Emna ENNIGROU (B)Ines HARBAOUI épouse KHIARI (C)
012MarraImen CHEBAANE (B)Imen SAYA (B)Amira BOULIFI (C)
013Sousse 2Aymen EL ARBI (B)Amel MZOUGHI (B)Olfa HAMDOUNI (C)
014GabesManel GHARAIRI (B)Samar JAHIDRI (C)
015MonastirMajed BEL HAJ YOUSSEF (B)Mouna SARRAJ (B)Wajdi HADHRI (C)
016BéjaIheb GUIZANI (B)Mohamed KLAA (B)Azza GHAZOUANI (C)
017AouisaHaifa MZOUGHI (B)Abdelmalek MZOUDI (B)Mohamed Amine CHERNI (C)
018BoumhelAhmed SARRAY (B)Mohamed Aymen BELKHIR (B)Karima BEN YOUSSEF (C)
019El Menzah 4Nabil RIAHI (B)Soufiene BEN BOJGAMHA (C)
020HarairiaRabii SEHILI (B)Moadh YOUSSFI (B)Amor EL HAMMI (C)
021MontplaisirImed BEN ABDERRAZAK (B)Malik KHEZEMI (B)Anis TRABELSI (C)
022KairouanMohamed Zied GHAZOUANI (B)Fatma Basly épouse ATTALLAH (B)Wassim AKREMI (C)
023Sfax 2Samah BAATI (B)Akrem DERBEL (B)Wided HIZI (C)
024MoknneHaythem FAYALA (B)Manel BEN KHEDIJA (B)Wael LAZREG (C)
025Lac 2Ines ABDELKHALEK (B)Mohamed Amine BOUZID (B)Rania KOLSI (C)

2018404108DIV02

p. 3276

BILANS ET COMPTES FINANCIERS

COTUNACE

COMPAGNIE TUNISIENNE POUR L'ASSURANCE DU COMMERCE EXTERIEUR

Les Etats Financiers au 31/12/2017

ACTIF DU BILANau 31/12/2016au 31/12/2016
BrutAmort. & Prov.NetNet
Actifs incorporels-496 907516 27719 370-197 208
Actifs corporels d'exploitation1 505 308-1 395 890109 417122 045
Placements127 609 629-2 987 376124 622 25380 549 124
Part des réassureurs dans les provisions techniques12 379 47912 379 47910 870 789
Créances39 029 943-9 721 61229 308 33129 895 266
Autres éléments d'actifs7 931 1857 931 1853 055 937
TOTAL187 958 636-13 588 601174 370 035124 295 953

EN DINARS

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS DU BILANau 31/12/2017au 31/12/2016
CAPITAUX PROPRES
Capitaux propres avant résultat30 707 36228 575 363
Résultat de l'exercice3 595 8502 742 690
Capitaux propres avant affectation34 303 21231 318 052
PASSIF
Provisions pour autres risques et charges600 000277 956
Provisions techniques brutes22 605 80918 776 219
Dettes pour dépôts reçus des cessionnaires13 834 05811 997 646
Autres dettes30 759 77426 734 229
Ressources spéciales71 799 93434 637 202
Autres passifs467 248554 649
TOTAL174 370 035124 295 953

EN DINARS

ETAT DE RESULTAT TECHNIQUEOpérations brutes 2017Cessions 2017Opérations nettes 2017Opérations nettes 2016
PRODUITS TECHNIQUES
Primes acquises12 134 047-7 452 9584 681 0884 299 609
Produits de placements alloués, transférés de l'état de résultat1 839 7001 839 7001 210 619
Autres produits techniques1 627 2031 627 203865 729
CHARGES TECHNIQUES
Charges de sinistres19 801 868-21 880 880-2 079 012-1 898 433
Variation des autres provisions techniques
Participation bénéficiaire et ristourne-253 455154 608-98 848-102 825
Frais d'exploitation-2 336 0112 269 639-66 373-152 337
Autres charges techniques-2 572 487-2 572 487-1 747 194
Variation de la provision pour équilibrage-1 072 038-1 072 038-934 661
RESULTAT TECHNIQUE29 168 826-26 909 5912 259 2341 549 507
p. 3277

EN DINARS

ETAT DE RESULTATExercice clos le 31/12/2017Exercice clos le 31/12/2016
Résultat technique de l'assurance non vie2 259 2341 540 507
PRODUITS NON TECHNIQUES
Produits des placements5 331 1583 719 227
Produits des placements alloués, transférés à l'état de résultat technique-1 839 700-1 210 619
Autres produits non techniques664 709233 536
CHARGES NON TECHNIQUES
Charges de placements-992 438-543 166
Autres charges non techniques-575 395-39 133
RÉSULTAT PROVENANT DES ACTIVITÉS ORDINAIRES AVANT IMPOTS4 847 5673 700 352
Impôts sur les sociétés-1 251 717-957 662
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE3 595 8502 742 690

EN DINARS

ETAT DE FLUX DE TRÉSORERIEExercice clos le 31/12/2017Exercice clos le 31/12/2016
Flux de trésorerie provenant de l'exploitation377 005-3 956 634
Flux de trésoreries provenant des activités d'investissements-48 974-44 687
Flux de trésorerie provenant des activités de financement3 689 8343 923 402
Variation de trésorerie4 263 382202 416
Trésorerie au début de l'exercice1 687 1831 484 768
Trésorerie à la clôture de l'exercice5 950 5641 687 183

Opinion sur les états financiers

A notre avis, les états financiers de la Compagnie Tunisienne pour l'Assurance du Commerce Extérieur - COTUNACE sont réguliers et sincères et donnent, pour tout aspect significatif, une image fidèle de sa situation financière ainsi que des résultats de ses opérations et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos le 31 décembre 2017, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.

  • Les informations sur la situation financière et sur les comptes de la Compagnie fournies dans le rapport du Conseil d'Administration et dans les documents mis à la disposition des actionnaires sont conformes à celles contenues dans les états financiers susmentionnés.
  • Conformément à l'article 3 (nouveau) de la loi 94-117 du 14 novembre 1994 et à l'article 266 du code des sociétés commerciales, nous avons vérifié l'efficacité du contrôle interne. Nos observations et nos recommandations afférentes aux procédures administratives, financières et comptables ont été présentées à la direction générale dans un rapport distinct « lettre de direction ». Nous signalons que notre examen des procédures de contrôle interne relatives au traitement de l'information comptable et à la préparation et présentation des états financiers n'a pas révélé d'insuffisances majeures susceptibles d'impacter notre opinion sur les états financiers.
  • En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2001-2728 du 20 Novembre 2001, nous avons procédé aux vérifications nécessaires et nous n'avons pas relevé ou pris connaissance de faits qui nous laissent à penser que la tenue des comptes en valeurs mobilières émises par la société n'est pas effectuée en conformité avec la réglementation en vigueur.

Le commissaire aux comptes
UNION AUDIT TUNISIE
Abdellatif ABBES

Citer : BANQUE DE TUNISIE ET DES EMIRATS, JORT (Annonces légales) n° 58 du 14 mai 2018, p. 3274.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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