Je déclare, le propriétaire Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Bagana titulaire de la carte d'identité Nationale n° 04057867 demeurant à Route Bir Ettaieb Jammel Monastir avoir perdu le titre de propriété n° 03/5616 du 16/10/2004 vol Monastir 101 n°253 objet du titre foncier n° 40970 Monastir dénommé Oued Elhakmine situé à Jammel constitué de la parcelle n° 102 d'une contenance de 2049 m² et ceux suivant attestation du perte n° 403 du 25/4/201.
Citer : Perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 62 du 18 mai 2018, p. 3424.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.