Divers · Avis au public

Avis d'Affichage

Publié au Annonces légales n° 64 du 24 mai 2018, page 3536 · réf. 2018R02252DIVD2

Dans le cadre de la révision de plan d'aménagement de la commune de Sidi Makhlouf, et en application de l'article 16 de la loi N° 122 du 28/11/1994 portant la promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Le président de la commune de Sidi Makhlouf porte à la connaissance du public que l'affichage public du projet de l'aménagement de la commune de Sidi Makhlouf pour la durée de (deux) 2 mois prend effet à partir de la partition du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la municipalité ou les adresser par une lettre recommandée.

Toute observation parvenant après le délai réglementaire ne sera pas mise en considération.

Citer : Avis d'Affichage, JORT (Annonces légales) n° 64 du 24 mai 2018, p. 3536.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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