Divers · Avis au public

Conseil régional de Jendouba

Publié au Annonces légales n° 64 du 24 mai 2018, page 3536 · réf. 2018R02253DIVD2

Clôture des Opérations de Recensement et D'enquête

En application des dispositions du décret n° 11 du 3 février 1997, relatives à la taxe sur la valeur des terrains bâtis.

Le gouverneur de Jendouba, président du conseil régional à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des terrains bâtis et non bâtis imposables pendant la période de 10 ans (2017-2026) sont déclarées définitivement closes dès la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne dans toutes les délégations du gouvernorat.

Citer : Conseil régional de Jendouba, JORT (Annonces légales) n° 64 du 24 mai 2018, p. 3536.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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