Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 64 du 24 mai 2018, page 3528 · réf. 2018S01242FCCC2

Suivant acte notarié de donation établi par les deux notaires Neila Sakhri et Ines Romdhani en date de 23/3/2018 enregistré à la Recette des Finances de Sousse le 3/4/2018 quittance n°M018814, Mr Sakhri Romdhani, titulaire de la CIN n°04049370 demeurant à Ouled Abid Mlichette, Zeramdine cède au profit du Mr Kamel Sakhri demeurant à Ouled Abid Mlichette, Zeramdine Titulaire de la CIN n°04138833 la totalité d'un fonds de commerce sis Ouled Abid Mlichette, Zeramdine avec tous les éléments corporels et incorporels consistant en une alimentation générale et huilerie.

Les oppositions se font entre les mains de donataire au siège du Fonds de Commerce sis à Ouled Abid Mlichette et c'est dans un délai de vingt jours dès l'apparition de cette annonce au Journal Officiel.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 64 du 24 mai 2018, p. 3528.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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