Dans le cadre de l'information des tiers, il est rappelé que :
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 27/12/2017, enregistré à la recette
des finances Route de Tunis, le 28/3/2018 QN° M 034483 EN° 18501274 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 3/5/2018 sous le n° D08172018, les associés ont approuvé l'apport en nature de l'entreprise Nizar Ellouze « Computer System », inscrite au registre de commerce de Sfax sous le N° A 1380091997.
Cette opération entre dans le cadre des dispositions des articles 12 et 20 de la loi numéro 2006-85 du 25/12/2006 portant loi de finances pour l'année 2007, complété par le décret numéro 2007-1266 du 21/5/2007 comportant le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, clientèles, l'enseigne et autres, de ladite entreprise et ce par la création d'une nouvelle société dénommée CLINTSYS.
Ledit fonds de commerce est constitué par :
- local sise à la route de Mehdia km 0.5 Imm Bouaeida Sfax comportant. les activités de commerce et de prestations de service dans le domaine informatique.
- Ce transfert effectué par une participation dans le capital de la société en constitution est fait au prix de 350 500 dinars.
- Les créanciers doivent se déclarer au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, conformément à l'article 228 du code de commerce.
Cette annonce a été Publiée dans les journaux quotidiens ESSABEH et le Temps du 6/5/2018