Etude Maître Atallah Mhamed

Avocat à la cour de cassation

97, Avenue de la Liberté Tunis Belvédère

Tél : 71 285 959 / 71 847 605

Fax : 71 285 996

Matricule fiscal : 000/P/A/513271 Z

Poursuivant : La Banque Tuniso-Koweïtienne (BTK), S.A. sise au 10 bis Avenue Mohamed V Tunis, Registre de commerce Tunis n°B152691996. Elisant domicile au siège de la Société EL ISTIF A, 11 Rue Hédi Nouira Tunis.

En sa qualité de créancier hypothécaire saisissant.

Partie poursuivie : Ali Ben Romdhane Ben Hsine Bouhassine. C.I.N. n°05198085. Demeurant à la route de Bizerte Klm 7 Mnihla Ariana.

En sa qualité de créancier hypothécaire et partie saisie.

Avocat poursuivant : Maître Atallah Mhamed, Avocat à la cour de cassation, 97 Avenue de la Liberté 1002 Tunis.

Les parts immobilières objet de la vente :

Les parts revenant au défendeur qui sont de 897 parts dont la propriété lui revient en vertu de l'inscription datée du 22/4/2003 (dépôt : Ariana, Volume 84 n° 108) dans l'Immeuble objet du T.F. 52774 Tunis.

Situation de l'immeuble : se trouve à la Mnihla, en bordure de la route reliant le Bardo à Bizerte à gauche en revenant de la route X 20 vers le centre commercial Géant. L'immeuble possède une façade ouvrant sur la route de Mnihla et deux autres secondaires ouvrant sur une rue secondaire.

Situation Immobilière : Il est la propriété de plusieurs personnes dont le défendeur (Ali Bouhassine) qui en possède 6.211,1388 parts indivises soit 6.211,1388 mètres carrés, le même défendeur possède dans le même T.F. 897 parts indivises soit 897 mètres carrés (qui sont les parts objet des poursuites actuellement) l'immeuble est immatriculé sous le n°52774 Tunis suite à la refonte du titre mère n°6218, sa superficie totale est de 2 hectares 82 ares 77 centiares soit 28277 mètres carrés.

Composition de l'immeuble: consiste en un lot de terrain à l'origine à vocation agricole et qui a été ensuite incorporé dans le plan de lotissement. Elle comprend un certain nombre de constructions consistentes en des garages, une huilerie, une salle d'exposition ainsi que d'autres constructions dont certaines sont la propriété du défendeur.

D'après le constat sur les lieux et les déclarations du défendeur les parts qui lui reviennent tout en étant dans l'indivision sur le plan légal, elles sont clairement définies (identifiées) dans les faits et sont la propriété du défendeur dans le T.P. n°52774 Tunis pour une superficie de 897 m² sur une partie des parts indivises sus mentionnées (897 m²) a été bâtie une salle d'exposition en dur constitué d'un rez-de-chaussée (504 m²) et d'une mezzanine (250 m²) ouvrant sur la route principale d'une superficie de 754 m² répartie sur 2 étages louée par la société BEST FACTORY MEUBLES pour un loyer de 3.000 Dinars/mois.

Etat de construction : c'est une construction récente et bien entretenue, elle est en bon état. D'usage commercial dans la mesure où il s'agit d'une salle d'exposition et de vente de meubles. La construction a été érigée en dur et a base de produits locaux, elle est reliée au réseau d'eau courante, à l'électricité et tous les services vitaux.

Mise à prix : Un million de dinars (1.000.000,000) hors frais.

Date et lieu de la vente : Le lundi 25 juin 2018 à partir de 9 heures au tribunal de première instance de l'Ariana.

Visite des lieux : La visite peut se faire quotidiennement,

La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable. Les étrangers devant obtenir l'autorisation du gouverneur.