Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis d'un acte de donation

Publié au Annonces légales n° 66 du 29 mai 2018, page 3617 · réf. 2018R02297FCCC2

En vertu de l'acte de donation établi par Me Ben Rabaa Sofiene et Me Jamaaoui Alia le 16 Novembre 2017, enregistré à la recette des finances de la rue Al-Jazira, Tunis le 28 décembre 2017, quittance n°M070501, Mr Fatnassi Brahim ben Mohamed Ben Salah, demeurant au 03, rue 10338, El Ouardia 4, Tunis, de nationalité tunisienne, titulaire de la C.I.N n°00063849 émise le 02 avril 1994 a apporté en donation à son fils Mr Fatnassi Atef Ben Brahim Ben Mohamed, demeurant au 03, rue 10338, El Ouardia 4, Tunis, de nationalité tunisienne, titulaire de la C.I.N n°07084161 émise le 28 Mars 2005 et à sa fille Mme Fatnassi Sonia Bent Brahim ben Mohamed, demeurant au 03, rue 10338, El Ouardia4, Tunis, de nationalité tunisienne, titulaire de la C.I.N n°05163269 émise le 18 octobre 2002 et en nu-propriété la totalité du fonds de commerce relatif au local exploité en tant que café, sis à la rue 10320 n°029 bis, El Ouardia 4, Tunis, registre de commerce n°A1467741997 délivré par le service du objet du registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis au nom d'une personne physique, ainsi que de la patente n°0119055S et ce avec tous ses éléments matériels et immatériels en vertu de l'acte de donation établi par Me Ben Rabaa Sofiene et Me Jamaaoui Alia le 16 Novembre 2017, enregistré à la Recette des Finances de la rue Al-Jazira, Tunis le 28 décembre 2017, quittance n°M070501.

Mme Fatnassi Sonia Bent Brahim ben Mohamed, demeurant au 03, rue 10338, El Ouardia 4, Tunis, de nationalité tunisienne, titulaire de la C.I.N n°05163269 émise le 18 octobre 2002 apporte, en vertu des présentes, à son époux Mr Fatnassi Hassine Ben Hassine Ben Hassen, demeurant au 3, rue 10338, El Ouardia 4, Tunis, de nationalité tunisienne, titulaire de la C.I.N n°00540554 émise le 06 Juin 1996, la moitié du droit à la nu-propriété lui revenant dans le fonds de commerce du local destiné à usage de café, sis à la rue 10320 n°29 bis, El Ouardia 4, Tunis.

Toutes les oppositions doivent être déposées auprès de Mr Fatnassi Hassine Ben Hassine Ben Hassen, demeurant au 3, rue 10338, El Ouardia 4, Tunis, de nationalité tunisienne, titulaire de la C.I.N n°00540554 émise le 6 Juin 1996 dans un délai qui ne dépasse pas 20 jours de la date de l'avis publié sur le journal officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce est parue aux journaux Achrouk, page 29 et le Quotidien, page 15 en date du 20 avril 2018.

Citer : Avis d'un acte de donation, JORT (Annonces légales) n° 66 du 29 mai 2018, p. 3617.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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