Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 66 du 29 mai 2018, page 3618 · réf. 2018S01287FCCC2

Par un acte authentique daté du 19 avril 2018 édité par Maître Rawda Shalabi et Maître Fatima Al-Naqati, Sté Rayhan de Volaille a fait donation à Sté Hleiba Land de tout le fonds de commerce exploité pour l'Entreposage des viandes blanches et pour un point de distribution situé Rue Mohamed Kadidi 8000 Nabeul.

Et toute opposition se fait auprès du donneur susmentionné dans les délais exacts suivant le code du commerce.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 66 du 29 mai 2018, p. 3618.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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