Divers · Avis au public

Avis au public — En vertu de la demande présentée au tribunal immobilier de Tunis par Chedli Ben Bacha et…

Publié au Annonces légales n° 67 du 31 mai 2018, page 3687 · réf. 2018R02376DIVD2

En vertu de la demande présentée au tribunal immobilier de Tunis par Chedli Ben Bacha et ses accompagnons, ayant pour avocat, maître Naima Cherif et Maître Hanen Rahali et ceci dans l'objet d'enregistrer la vente relative à la moitié des parts du titre foncier n°51165/137015 Tunis revenant aux successeurs de Giovanco Caligero assistés de maître Farid Bourguiba, en vertu des deux procurations dont la première est datée de 9/7/1969 et la deuxième est datée du 29 Janvier 1970 enregistrée le 4 Février 1970, pour le profit de Monsieur Sadok Ben Bacha.

Et pour appuyer leur demande ils produisent :

  • Une copie conforme du contrat de vente rédigé en Français le 18/5/1970 et enregistré le 31/3/1971
  • Une copie conforme d'un avenant du contrat de vente légalisé le 24/11/1976 et le 16, 17 et 18 mars 1977 et enregistré le 26/6/1980

Certifiant la conclusion de la vente par les successeurs de Giovanco Caligero à travers leur avocat maître Farid Bourguiba et ceci pour le profit de Sadok Ben Amor Bacha

Ils ont aussi produit une copie conforme de la procuration datée du 29/01/1970 et enregistrée le 4/02/1970 octroyée à maître Farid Bourguiba

Attendu que les deux demandeurs n'ont pas produit la deuxième procuration datée du 9/7/1969 à maître Farid Bourguiba

A partir de la date du texte de la publication, toute interférence et objection est possible dans un délai de 2 mois.

Cet avis est publié au journaux suivants pendant 3 jours :

Echourouk le 12,13,14 Mai 2018

Le quotidien le 12.13 et 15 Mai 2018.

Citer : Avis au public — En vertu de la demande présentée au tribunal immobilier de Tunis par Chedli Ben Bacha et…, JORT (Annonces légales) n° 67 du 31 mai 2018, p. 3687.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »