Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 72 du 12 juin 2018, page 3998 · réf. 2018405022VEPA1

Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation

Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau 11-12 3ème étage El Menzah 4

Tél : 71 233 717 – 71 233 7231 Fax : 71 233 773

MF : 509782P/A/P/000

Partie poursuivante : Banque de l'Habitat (BH) dûment représentée par son Président Directeur Général dont le siège social est à Tunis, 18 Avenue Mohamed IV domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à Tunis, immeuble Saadi Bloc C-D Bureau N° 11-12-3ème étage El Menzah 4.

p. 3999

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n° 11-12 – 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

Les Parties saisies : 1) Sté UID NAJAH.COM, SARL, RC B0142982008 dont le siège social est à la résidence Badr - Duplex B 1 Ain Zaghouen Tunis, et au cabinet de son avocat Habib Cherif sis à 10 rue Chethli Kallela Tunis, MF : 1055201P (en sa qualité de débitrice principale).

2) Belgacem Ben Mohamed Ben Nasr Khorcheni, titulaire de la CIN n° 05079671, demeurant à la résidence Badr - Duplex B 1 Ain Zaghouen Tunis et au cabinet de son avocat Habib Cherif sis à 10 rue Chethli Kallela Tunis (en sa qualité de caution solidaire réelle hypothécaire).

3) Sté Firas International de Promotion Immobilière (Fire, SUARL, RC B2452762007 dont le siège social est à la résidence Badr - Duplex B 01 Ain Zaghouen Tunis, et au cabinet de son avocat Habib Cherif sis à 10 rue Chethli Kallela Tunis, MF : 1055201P (en sa qualité de caution solidaire réelle hypothécaire.)

4) Boutheina Bent Abderrazek El Arfaoui, CIN 05173236 demeurant à la résidence Badr - Duplex B 1 Ain Zaghouen Tunis et au cabinet de son avocat Habib Cherif sis à 10 rue Chethli Kallela Tunis (en sa qualité de donataire).

Les immeuble saisis : Consistent en un duplex avec un dépôt revenant à titre de propriété à Boutheina Bent Abderrazek El Arfaoui, objets de la totalité des titres fonciers n° 149887 Tunis, n°149904 Tunis et n° 149912 Tunis sis à la résidence Badr Cité les Palmeraies (حي الواحات), Ain Zaghouan Nord, Tunis.

1- TF n° 149887 Tunis : La totalité de l'immeuble nommé « Badr 2 » sis à Ain Zaghouan El Kram Tunis qui s'agit d'un dépôt appartenant au duplex, d'une superficie totale de 4 m² situé au cave de l'immeuble.

2- TF n° 149904 Tunis : La totalité de l'immeuble nommé « Badr 19 » sis à Ain Zaghouan El Kram Tunis, qui consiste en un appartement faisant le RDC du duplex B01 sis au RDC et le 1er étage du complexe résidentiel « résidence Badr » Cité Les Palmeraies (حي الواحات), Ain Zaghouan Nord, Tunis d'une superficie totale de 213 m² dont 87 m² superficie du RDC du duplex qui se compose de 3 chambres à coucher, 2 salons, WC.

3- TF n° 149912 Tunis : La totalité de l'immeuble nommé « Badr 27 » sis à Ain Zaghouan El Kram Tunis, qui consiste en un appartement composant le 1er étage du duplex B01 sis au RDC et le 1er étage du complexe résidentiel « résidence Badr » Cité Les Palmeraies (حي الواحات), Ain Zaghouan Nord, Tunis d'une superficie totale de 213 m² dont 126 m² superficie du 1er étage du duplex qui se compose de 2 chambres à coucher, une salle de bain, une suite parental (chambre à coucher + salle de bain + dressing).

Les Charges : Les immeubles objets de la vente ne sont grevé d'aucune charge autre que :

1- TF n° 149887 Tunis :

  • Hypothèque volontaire à hauteur de (250.000,000 dt) inscrite le 25/6/2009 au profit de la Banque d'Habitat.
  • Commandement valant saisie immobilière inscrit le 1/3/2018 au profit du saississant.

2- TF n° 149904 Tunis :

  • Hypothèque volontaire à hauteur de (250.000,000 dt) inscrite le 25/6/2009 au profit de la Banque d'Habitat.
  • Commandement valant saisie immobilière inscrit le 1/3/2018 au profit du saississant.

3- TF n° 149912 Tunis :

  • Hypothèque volontaire à hauteur de TF n° 149887 Tunis :
  • Hypothèque volontaire à hauteur de (250.000,000 dt) inscrite le 25/6/2009 au profit de la Banque d'Habitat.
  • Commandement valant saisie immobilière inscrit le 1/3/2018 au profit du saississant.

Mise à prix : La mise à prix des 3 immeubles est fixée à (384.799,708 D).

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu Mardi le 29/5/2018 à 9 h et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance du Tunis.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'Immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance du Tunis 1.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 72 du 12 juin 2018, p. 3998.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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