Actes administratifs · Avis au public

Perte d'acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 72 du 12 juin 2018, page 4008 · réf. 2018S01393DIVD2

Monsieur Sofien Ben Salem Gloulou, titulaire de la carte d'identité n°08427095 déclare la perte de l'acte de propriété n°03/34412 en date du 28 mai 2010 objet du titre foncier n°101514 Sousse, sis à M'saken, une attestation de perte a été délivrée par la poste de police de M'saken Est sous le n°440 en date du 10 mai 2018.

Citer : Perte d'acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 72 du 12 juin 2018, p. 4008.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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