Attendu que Monsieur Abdellaziz Msahli a déposé par l'office de son avocat Mr Faouzi Abbassi à l'auxiliaire du Tribunal immobilier de Bizerte, une demande de mise à jour sous n° 8059, tendant à inscrire des ventes au livre foncier n° 38562.
Attendu qu'il n'a pas été possible au requérant de se procurer l'original du contrat de vente issu de Giacopelle Guiseppe au profit de Ahmed Ben Ali Abidi, il a seulement produit une copie certifiée conforme par le Conservateur de la propriété foncière d'un extrait délivré de la part de la recette de la finance de Menzel Bourguiba le 7/4/2010, comprenant la certification de conclusion d'une vente, en vertu d'un acte sous seing privé le 31/3/1931, enregistré le 23/6/1931, volume 62, case 270.
Attendu que le présent avis supplie la non-production de l'original du contrat de vente.
Par ces motifs :
En application de l'article 17 de la loi n° 2001-34 du 10/4/2001. Relative à la mise à jour et apurements des titres fonciers gelés, le présent avis supplie la non production dudit contrat, nécessaire pour l'inscription au livre foncier.
Toute personne ayant intérêt, peut déposer une demande de tierce opposition auprès du siège auxiliaire du Tribunal immobilier de Bizerte et intervenir dans l'instance, dans un délai ne dépassant pas les deux mois à courir de la date de la parution du présent avis au JORT.