La propriétaire : Gaaliche Fethi
Titulaire de CIN : 006750095
Déclare la perte des Titres de propriété suivant :
1) Titre de propriété n° 15/56239
Etabli le 28/12/2016 concernant le titre foncier n°28535 d'une superficie de 689m² la répartition générale des parts est de 689 parts dont le jugement d'immatricule est rendu le 28/9/2000 et dont les droits du propriétaire sont inscrits le 29/12/2000 par l'attestation de perte n°92 délivré par le bureau de police national de Bouhjar au nom de Mr Boujnah Salah P/C de Mr Gaalichc Fethi :
2) Titre de propriété n° 15/56786
Etabli le 17/01/2017 concernant le titre foncier n°21044 d'une superficie de 1457m² la répartition générale des parts est de 1457 parts dont le jugement d'immatricule est rendu le 5/11/1998 et dont les droits du propriétaire sont inscrits le 13/10/2005 par l'attestation de perte n°93 délivré par le bureau de police national de Bouhjar au nom de Mr Boujnah Salah P/C de Mr Gaaliche Fethi,
3) Titre de propriété n° 15/56784
Etabli le 17/1/2017 concernant le titre foncier n°20136 d'une superficie de 1018m² la répartition générale des parts est de 1018 part dont le jugement d'immatricule est rendu le 5/11/1998 et dont les droits du propriétaire sont inscrits le 26/8/1999 par l'attestation de perte n°94 délivré par le bureau de police national de Bouhjar au nom de Mr Boujnah Salah P/C de Mr Gaaliche Fethi.
4) Titre de propriété n° 15/56785
Etabli le 17/1/2017 concernant le titre foncier n°19467 d'une superficie de 903m² la répartition générale des parts est de 903 parts dont le jugement d'immatricule est rendu le 18/2/1999 et dont les droits du propriétaire sont inscrits le 31/5/1999 par l'attestation de perte n°95 délivré par le bureau de police national de Bouhjar au nom de Mr Boujnah Salah P/C de Mr Gaaliche Fethi.
5) Titre de propriété n° 15/39434
Etabli le 4/11/2014 concernant le titre foncier n°65715 d'une superficie de 341 m² la répartition générale des parts est de 341 parts dont le jugement d'immatricule est rendu le 6/10/2005 et dont les droits du propriétaire sont inscrits le 10/10/2012 par l'attestation de perte n°90 délivré par le bureau de police national de Douhjar au nom de Mr Boujnah Salah P/C de Mr Gaaliche Fethi.
6) Titre de propriété n° 15/35020
Etabli le 31/3/2014 concernant le titre foncier n°17556 d'une superficie de 1738 m² la répartition générale des parts est de 1738 parts dont le jugement d'immatricule est rendu le 26/2/1998 et dont les droits du propriétaire sont inscrits le 31/3/2014 par l'attestation de perte n°91 délivré par le bureau de police national de Bouhjar au nom de Mr Boujnah Salah P/C de Mr Gaaliche Fethi.
Et la présente déclaration est publiée au jour ainsi qu'un journal quotidien en vue de demander un nouveau titre dans un délai d'un mois de la publication.