Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Contrat de gérance libre d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 79 du 28 juin 2018, page 4455 · réf. 2018405114FCCC3

En vertu d'un A.S.S.P en date du 26 juillet 2017 enregistré à la recette des finances de Thyna, Sfax le 8 septembre 2017 sous le n° 17301188, quittance n° M030642, la société Thyna Maintenance donne en location gérance libre à la société Star Contaner Tunisie SA, le fonds de commerce objet du titre foncier n° 60831 Sfax situé à Imedet Sidi Abid, lot n° 19, et n° 115818 Sfax, lot n° 93, et ce pour une durée de 5 ans à partir du 1er septembre 2017 pour l'exploitation de toutes ses activités figurant dans ses statuts.

Citer : Contrat de gérance libre d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 79 du 28 juin 2018, p. 4455.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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