Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Distribution des deniers de l'affaire numéro 68

Publié au Annonces légales n° 80 du 30 juin 2018, page 4520 · réf. 2018S01596VEPA2

Suite à la décision de Monsieur Abdelmoez Ben Salah, Juge Chargé de la distribution des deniers et de l'ordre des créanciers au tribunal de première instance de Sousse 2, en date du 07/06/2018, il a été ordonné l'ouverture de la procédure de distribution suite à la requête de distribution présentée par Maître Imad Eddine Chebaane au nom de son mandant La Banque Internationale Arabe de Tunisie, d'un montant s'élevant à 11.665,000 D, provenant de la vente d'une voiture appartenant au débiteur Monsieur Hassib Ben Abid domicilié au 176 rue Sahloul Hammam Sousse.

L'Arab Tunisien Bank domicilié chez l'ARC au 5 rue Taleron 1002 Tunis, créancier ayant formulé opposition.

Le dit montant est déposé à la caisse des dépôts et consignation en date du 23/6/2017 selon reçu n° 16614.

Dans les trente jours dès la publication au journal officiel du présent avis, ou dès la réception d'une lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion présenter une demande de collocation et produire ses titres de créance au greffe du tribunal de première instance de Sousse 2. Cet avis a été dressé en application des dispositions des articles 466-468 du code de procédure civile et commerciale.

Citer : Distribution des deniers de l'affaire numéro 68, JORT (Annonces légales) n° 80 du 30 juin 2018, p. 4520.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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