Vente aux enchères publiques d'un Immeuble suite à une saisie immobilière à Sfax

Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène Avocat

44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax

Tel : 74.220.096

Fax : 74.201.001

Le poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, société Anonyme représenté par son directeur général, inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n°B167001997 dont le siège social est situé à 9 Rue Hédi Nouira Tunis, demeurant Avenue Habib Bourguiba Sfax, son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba Immeuble Athos Sfax 3000.

Le saisi : Société Kaffel Oil Company, en la personne de son représentant légal, inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère Instance de Sfax sous le n°B08206542014 matricule fiscal est de 1371756 KNM000 dont le siège social est situé route de Mahdia km 10 Sakiet Eddayer (débitrice et caution hypothécaire).

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.

Immeuble saisi et mis en vente : Suite d'une saisie Immobilière faite par Huissier Notaire Mohamed Chwaikh sous le n°11576 le 16/4/2018 sur la totalité de la propriété sise Route de Mahdia km14 Sfax, passage ramifié, bordure nord de la route citée environ 300 m², représenté d'une parcelle de terrain existent plusieurs constructions jumelées réservées à l'huilerie, existent trois dépôts, atelier avec débarras et éurie équipée d'une installation électrique et matériels.

La superficie de la parcelle est de 11500 m².

Le terrain : à une entrée du côté de Sud-est ou se trouve plantation de 20 pieds d'olives et 15 pieds d'olives placés angle Est près de l'huilerie et les dépôts et du côté Sud-ouest se trouve puit apparente, Pour l'huilerie et les dépôts : construits de côté Sud-Est du terrain qui se compose d'une salle de l'huilerie sa superficie est de 190 m², son entrée Sud équipée par des portes métalliques, à deux Battants, murs construits en pierres avec enduits et couvertes d'une couche de peinture, sous bassement en faïence de hauteur 2.30m, plafond dalle en béton armé limité à la hauteur de 3.80 m.

Du côté Sud Nord existe plusieurs fenêtres et du côté Sud existe terrasse à la hauteur de 0.90 m réservée pour la filtration de l'huile qui suit une porte ouverte de l'ouest sur la zone de récupération des olives.

Salle de récupération des olives et les citernes d'huile : est de superficie couverte de 217 m² qui suit une salle des presses, zone pour la récupération des huiles, sol couvert de plâtrières antidérapant, murs avec enduits, couverts d'un couche de peinture, sous bassement couverts de faïences à la hauteur de 2.00m, plafond ossature métallique, couverture par des plaques en toles ondulées, protégées par peinture.

Dans la salle sus citée existe 12 citernes pour huile placées au sous sol profondeur 4.00 m, murs couvertes par faïences, les ouvertures par des portes en aluminium de superficie totale est de 105 m². Du côté Sud de cette salle existe 9 caniveaux superficiel (hauteur des murettes 1.15 m) et ses murs sont couvertes de faïences.

Locaux Réservés à l'administration et logement de superficie couverte est de 127 m², ses murs avec enduits, couche de peinture, plafond dalle en béton armé de hauteur 3.25 m qui se compose :

• Un bureau réservé à l'administration son entrée de Sud ou existe une fenêtre placée au nord.
• Un magasin son sol bétonné, entrée Sud où existe une fenêtre placée au nord.
• Logement pour gardien son entrée de sud qui contient une chambre, une cuisine et WC.
• Bureau privé, équipement pour bascule, entrée Est.

Une citerne pour réservation eau équipée d'une pompe électrique existe devant les locaux cités.

• Hall de l'huilerie : représenté d'un lot de terrain de superficie est de 650 m² y compris les locaux cités orientation Nord, limité par des murs, entrée Sud équipée par porte métallique qui se compose d'un local dont son toit par des plaques métalliques de superficie de 10 m² réservé à la chaudière (pour eau chaude), trois Fosses, sous sol de 24 m² pour récupération (margine ;alinfirat), 5 réservoirs pour récupération de huiles de superficie est de 96 m² et groupe sanitaire composé de WC, douche et lave mains de superficie est de 13 m².

• Les débarras :

• débarras n°1 de superficie couverte est de 49 m², orientation Est.
• débarras n°2 de superficie couverte est de 210 m, orientation Est qui contient 2 salles ou existe une porte de côté ouest.
• débarras n°3 de superficie couverte est de 283 m, orientation ouest qui contient local non complet.
• Atelier de superficie Couverte est de 85 m²
• Dépôt de superficie couverte est de 81 m² pour réservation
• Elurie de superficie couverte est de 177 m² sol bétonné.
• Local pour réservation des déchets d'olives de superficie couverte est de 120 m², sol bétonné.

Les Limites de cette parcelle du sud Najoua Zouari de l'ouest Charfeddine, du nord Daoud et de l'est Louati.

*les matériels : représentés d'une chaîne (presse d'olives marque) «VITONE» qui se compose de :

• Alimentation Cuve.
• Lavage et tamisage.
• Broyeur et Malaxeur
• Décanteur Centrifuge.
• Filtrage.

Mise à prix : est fixé neuf cent douze milles Dinars (912.000,000D) (Terre, local et matériels) et ajouté les intérêts et les frais qui seront déterminés au jour de l'adjudication.

Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le lundi le 30 juillet 2018 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des crises du Tribunal de première instance de Sfax 1, sise Rue Abou Kacem Echhebi Sfax.

Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.

Tout qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix qui est de 304.000.000 Dinars par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent.

Et pour de plus amples informations contacter L'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Stax1 où est déposé le cahier des charges.