Mme Samia Bent Abdelmajid Ayari propriétaire «Immeuble Marwa» sis à la route de M'Saken Cité Ettamir Sousse informe le public et tous personnes ayant pour attention d'acheter le fonds de commerce du café «DZIRI» sis au rez-de-chaussée, que ce local fait l'objet de litiges avec le bailleur Mr Kamel Dziri ainsi que litige pour la résiliation du contrat pour la procrastination dans l'exécution des dépenses de litiges et son exécution et la résiliation du contrat de baille selon les dispositions de l'article 23 de la loi n°37 de 1977, ainsi que le fonds de commerce qui consiste sur l'avis commercial selon l'article 27 de la même loi, et par conséquent, toutes personnes ayant pour attention d'acheter le fonds de commerce subira toutes responsabilités légale et judiciaire à émettre entre les parties et seul sera responsable pour l'exécution des jugements concernant le fonds de commerce.
Citer : Mme Samia Bent Abdelmajid Ayari propriétaire «Immeuble Marwa» sis à la route de M'Saken Cité Ettamir Sousse…, JORT (Annonces légales) n° 83 du 7 juillet 2018, p. 4712.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.