Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation de la nue propriété d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 88 du 19 juillet 2018, page 4989 · réf. 2018R03268FCCC2

MF : 767021P

Suivant donation l'anie propriété rédigé par M. Khlaifi Farhat huissier notaire le 4/4/2018 enregistré à la recette des finances de Morneg le 22/5/2018 quittance M028642, Khaled Ben Safta domicilié à 58 avenue la France Ezzahra a donné à Dhouha Mgannem sis à 58 avenue la France Ezzahra la totalité des parts lui revenant du fonds de commerce sis au local rue Hasan Hosni Abd Alwaheb Morneg, destiné comme pharmacie, registre de commerce n° C02246362016 et matricule fiscal 1485925/N.

Toute opposition pourra être rendue entre les mains de donataire et dans le local donné vingt jours à partir de la date de la publication au JORT.

Le présent extrait est publié aux journaux Echourouk et Le Quotidien.

Citer : Donation de la nue propriété d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 88 du 19 juillet 2018, p. 4989.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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