Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 88 du 19 juillet 2018, page 4989 · réf. 2018R03271FCCC2

Suivant acte sous seing privé du 25/6/2018, enregistré à la recette des finances de Beni Khalled le 27/6/2018 sous le numéro 18200833 quittance n° M070668, Madame Naoua Jdidi, demeurant à cité Ettaamir à Benikhaled a cédé au profit de, Sonia Tajouri demeurant route Elmanzah à Benikhalled et titulaire de la CIN n° 06367201, et de Roua Bouchlaguem, demeurant Zaouit jdidi Benikhalled et titulaire de la CIN n° 09793017, la totalité du fonds du commerce, portant le code fiscal n° 1440237/B, exploité dans le local commercial sis avenue Habib Bourguiba à Benikhalled revenant à son propriétaire initial Khmaies Mokhtar, et affecté aux jeux et activités sportives sous la dénomination salle Najoua Sport.

Le prix cession du fonds de commerce est fixé à quinze mille dinars (15 000D) repartis comme suit Huit mille dinars (8 000D) pour les éléments incorporels et sept mille dinars (7000D) pour les éléments corporels.

Ainsi en application des dispositions des articles 191, 192, et 193 du cc, toute opposition à cette cession, sera admise durant les vingt jours qui précèdent l'insertion de cette notice au J O R T et au siège même de la salle de sport sis à avenue Habib Bourguiba à Benikhalled.

Une notice de cession de ce fonds de commerce avait été incérée et publiée au préalable au quotidien Echourouk dans la parution du 28/6/2018.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 88 du 19 juillet 2018, p. 4989.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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