Le délégué, président de la délégation spéciale de la commune de Kasserine Informe tous les propriétaires d'immeubles quelque en soit la nature ou leur mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de la code de la fiscalité locale promulguée par la loi n° 11/1997 du 3 février 1997, les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2017/2026 sont clôturées dans l'ensemble des zones territoriales relevant de la commune de Kasserine.
Citer : Avis au public — Le délégué, président de la délégation spéciale de la commune de Kasserine Informe tous…, JORT (Annonces légales) n° 89 du 21 juillet 2018, p. 5036.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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