Publicité supplémentaire
Suite à la demande d'appel n° 1809 soumise par maître Leila Mohsni dans les bons héritiers Béchir Ben Chaabane émis par le tribunal central immobilier de Tunis. Le deuxième département de la mise à jour de la séance du 17/4/2018 une disposition préparatoire à faire passer à la publicité supplémentaire et ainsi dans un journal en langue française et aussi dans le Journal Officiel de la République Tunisienne en langue française. Les frais sont à la charge des bénéficiaires.
Donc, faire publier le texte suivant dans un journal en langue française et dans le JORT en langue française.
Texte à publier :
Il est acquitté devant l'exigence d'appel n° 1809 soumis à la cour du tribunal immobilier de Tunis le 4/5/2016 de la part du maître Leila Mohsni au profit des héritiers de Bechir Ben Chaabane à l'appel de la décision de refus de la cour immobilier de Tunis le 23/11/2015 sous le n°42507.
Et où les bénéficiaires demandent d'enregistrer les actes de vente et les actes de décès dans le lotissement n° 124057 Tunis.
Et où il a été fait pour le but de la soumise des documents suivants :
- Extrait de cotonnât financier acte de vente soussigné enregistré le 17/6/1911 volet 99 n° 326 délivré le 1/5/1911 au profit de chacun de alaro patti et sebastiana patti et giovanna zerfa veuve guiseppe pattiet guiseppe patti et leonardo patti et francesco patti au profit de avaro giocomo d'une parcelle de terre de superficie de 5 hectares extraite de Henchir Birine du lotissement 78.
- Extrait de cotonnât financier un acte de vente soussigné le 6 juin 1912 enregistré le 17/6/1912 volet 109 n° 152 en plus une photocopie de l'acte dite de la vente du veuve avaro giacomo nommée guiseppa valenté et ceux de concetta et salvatore fils de alvaro giacomo au profit de francesco avaro concernant la parcelle de terre de superficie de 5 hectares environ de Henchir Birine lotissement 78.
Extrait d'un acte de décès de avaro giacomo en plus une photocopie d'argument de mort inscrit le 1/2/1926 comprenne que les seuls héritiers avec sa femme guisppé valenti leurs fils francesco, salvatore et concetta.
- Extrait de cotonnât financier un acte de décès de francesco avaro annexé une photocopie d'argument de mort comprenne que qu'il est mort à Tunis le 31/1/1928 et qu'il n'a faissé comme héritiers que ses 4 enfants de sa femme Elisabetta loungo à savoir: guiseppina, maria, concetta et giacomo.
- Une copie conforme à l'original d'un acte de vente soussigné le 11/5/1960 et le 13/5/1960 enregistré le 28/5/1960 vente de giacomo avaro au profit de Béchir et Sadok fils de Amara ben Hamadi Ben Chaabane tous ses doits dans la parcelle 115 (1) du titre foncier 78 revenant par héritage de son père francesco avaro.
Une copie conforme à l'original d'un acte de vente soussigné le 6/8/1962 enregistré le 29/6/1967 acte de vente avaro maria et avaro concetta au profit de Sadok et Béchir Ben Amara Ben Chaabane concernant tous leurs droits revenant dans la parcelle 115 (1) du titre foncier 78.
Et en outre, il est possible à partir de la date de cette annonce jusqu'à un délai de deux mois de bien faire des réclamations en rigueur de cette demande et de les faire envers la cour du tribunal immobilier de Tunis.