Vente à l'enchère publique en vertu d'une saisie Immobilière à Béja

Maître Haithem Amri

Avocat à la cours d'appel

Rue Assad Ibn Al Fourat - Beja 9000

Tél : 78 441 933

Fax : 78 452 289

Matricule fiscal : 1252283/J

La créancière saisissante (La demanderesse de l'adjudication) : La société des produits agricoles représentée par son représentant légal société unipersonnelle à responsabilité limitée son registre de

commerce n° 05110912009 au tribunal de 1ère instance de Béja, son siège social sis à l'avenue Tahar Haddad Béja.

Le saisi : Monsieur Khemais Ben Amor Ben Douihech, Agriculteur, demeurant à Rue Rahmani Mnakbi Béja 9000.

L'avocat de la saisissante : Maître Haithem Amri, Avocat à la cours d'appel, son bureau sis Rue Assad Ibn Al Fourat - Beja 9000, Matricule fiscale : 1252283/J.

L'immeuble objet de la saisie :

1- La totalité des 170118,295 parts indivis du titre foncier n° 10042 Béja connu sous le nom de «Nakachia» sis à Bou Hzam à 7.5 kilomètres au nord est de Béja d'une part et de la route reliant entre Roumguiba et l'Oued Om Eddik à 2 kilomètres au sud de la route n° 64 Oued El Bagrat connu sous le nom de Nakachia, délégation Béja Nord, Gouvernorat de Béja.

Le saisi est propriétaire de 170118,295 mètres carrés égaux à 17 hectares, 01 are et 18.295 centiares et la superficie exploitée par le saisi se situe au bord d'une route agricole composée d'une seule parcelle connue sous le nom de «Jabana» non clôturée polygone ayant plusieurs pontes, cultivée des céréales, destinée aux cultures saisonnières (des céréales) non irriguées ne comportant pas de bâtiments n'étant pas reliée par l'électricité et au réseau de l'eau potable.

2- La totalité des 141511,363 parts indivis du titre foncier n° 10843 Béja connu sous le nom de «Ain Amor Ziad Sghira» sis au nord est de Béja à Oued El Bagrat, délégation Béja Nord Gouvernorat de Béja.

Le saisi est propriétaire de 141511,363 mètres carrés égaux à 14 hectares, 15 ares et 11.363 centiares et la superficie exploitée par le saisi se situe au bord d'une route agricole composée de deux parcelles connue

sous le nom de (Errakha et El Halkoum) non clôturée plaine, cultivée des céréales, destinée aux cultures saisonnières (des céréales) non irriguées ne comportant pas de bâtiments n'étant pas reliée par l'électricité et au réseau de l'eau potable.

3- La totalité des 184246.359 parts indivis du titre foncier n° 13330 Béja connu sous le nom de «Ain Amor Ziadi Kebira» sis au nord est de Béja à Nakachia, délégation Béja Nord Gouvernorat de Béja.

Le saisi est propriétaire de 184246.359 mètres carrés égaux à 18 hectares, 42 ares et 46.359 centiares et 121 superficie exploitée par le saisi se situe au bord d'une route agricole composée de trois parcelles, non clôturée, plaine, cultivée des céréales, destinée aux cultures saisonnières (des céréales) non irrigués ne comportant pas de bâtiments n'étant pas reliée par l'électricité et au réseau de l'eau potable.

La description de l'immeuble objet de saisie est faite concernant l'évaluation de la valeur des immeubles susmentionnés suivant l'expertise établie par Monsieur Hichem Marakchi ingénieur principal en agronomie, expert des tribunaux son bureau sis au 51 Avenue Habib Bourguiba Bardo 2000, gouvernorat de Tunis en date du 10/2/2018 fait sur ordonnance n° 24722 du tribunal de 1ère instance de Béja le 28/11/2017 modifié par le président du tribunal de 1ère instance de Béja le 1/3/2018.

Les charges supportées par l'immeuble :

1/ Concernant la totalité des 170118,295 parts indivis des 2138630 parts objet du titre foncier n° 10042 Béja connu sous le nom de Nakachia elles sont tributaires des charges suivantes :

1- Hypothèque volontaire en faveur de la BNA pour la somme de deux cent mille dinars 200.000 dinars établi le 12/5/2003 dépôt à Béja, registre 28 et n° 615 A.

2- Hypothèque volontaire en faveur de la saisissante pour la somme de cent cinquante mille dinars (150.000.000) établi le 16/2/2016 dépôt à Béja, registre 2016/02 n° 191.

3- Une opposition conservatoire en faveur de la société Tunisienne des produits agricoles est établie à Béja le 23/8/2016 dépôt à Béja registre 2016/02 n° 1244.

2/ Concernant la totalité des 141511.363 parts indivis des 1779000 parts objet du titre foncier n° 10834 Béja connu sous le nom de Ain Amor Ziadi Sghira ils sont l'objet d'une opposition conservatoire en faveur de la saisissante établie le 23/8/2016 dépôt à Béja registre 2016/02 sous le n° 1242, cette opposition est mutée à un commandement réputé comme saisie foncière objet de l'actuel cahier des charges en date du 24/5/2018 déposé à Béja registre n° 2018/02 sous le n° 972.

3- Concernant la totalité des 184246.359 indivis des 2316240 parts objet du titre foncier n° 13330 Béja connu sous le nom de Ain Amor Ziadi Kebira ils sont l'objet des charges suivantes :

1- Hypothèque volontaire en faveur de la saisissante poursuivante pour la somme de cent cinquante mille dinars (150.000.000) établi le 16/2/2016 dépôt à Béja, registre 2016/02 n° 190.

2- Une opposition conservatoire en faveur de la société Tunisienne du produit agricole établi à Béja le 23/8/2016 dépôt à Béja registre 2016/02 n° 1243, cette opposition est mutée à un commandement réputé comme saisie foncière objet de l'actuel cahier des charges en date du 24/5/2018 déposé à Béja registre n° 2018/02 sous le n° 973.

Le prix d'ouverture : Arrêtée à la somme d'un million, cent cinquante quatre mille dinars et six cent trente dinars 894 millimètres (1.154630.894 dinars).

Date et lieu de l'adjuration : l'adjuration sera effectué à la chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Béja, sis à l'avenue Habib Bourguiba, Béja le jeudi 23/8/2018 à partir de 9 h du matin,

Observation : Toute personne peut prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja ou à l'étude de l'avocat poursuivant comme il est possible de visiter l'immeuble objet de l'adjudication tout au long des jours de la semaine.

Pour participer à l'enchère il faut engager un avocat inscrit à la cours d'appel ou à la cours de cassation et consigner au moins le tiers de la mise à prix à la caisse et des dépôts et des consignations ou présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.