Leila Bent Mohamed Grouz Jerbi habitant Nabeul atteste par la présente avoir perdu le titre de propriété n° 25938 en date du 27 décembre 2011 concernant le titre foncier n° 44003 Kairouan et ce, suivant le certificat de perte qui lui a été remis par le chef du poste de la police nationale El Mansoura en date du 2 avril 2018 n° 308. Elle requiert l'obtention d'une copie du titre de propriété et ce, en application du paragraphe 2 de l'article 364 du code des droits réels.
Citer : Perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 92 du 28 juillet 2018, p. 5163.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.