Convocations · Sociétés anonymes
Publié au Annonces légales n° 93 du 31 juillet 2018, page 5204 · réf. 2018R03430DIVD2
En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 11/97 du février 1997 concernant la promulgation du code de la fiscalité locale, le Président De La Commune De Raoued porte à la connaissance des propriétaires des biens immeubles ou leurs mandataires que les opérations de recensement général communal pour la période 2017/2026 sont définitivement closes.
Citer : Avis — COMMUNE DE RAOUED, JORT (Annonces légales) n° 93 du 31 juillet 2018, p. 5204.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.