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Changement du régime fiscal de l'activité de la société — Précision du régime de change de la société

Publié au Annonces légales n° 93 du 31 juillet 2018, page 5182 · réf. 2018S01938SANB2

Précision du régime de change de la société
Société Minadhour SA

Au capital social : 2 700 000 dinars
Registre de commerce : B06145102018
Matricule fiscal : 1575108/M/A/V/000
Siège social : Ain Battoum, délégation En-Nadhour, Zaghouan

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 10/7/2018 enregistré à la recette des finances de en Nadhour le 17/7/2018 quittance n° M0160025 et enregistrement n°18800405 et dont deux copies ont été déposées en date du 23/07/2018 au greffe du tribunal de première instance de Zaghouane le 23/7/2018 sous le numéro 201835797 et après modification de la déclaration d'investissement il a été décidé :

  • Le changement du régime fiscal d'activité de la société du régime partiellement exportatrice (non totalement exportatrice) au régime totalement exportatrice.
  • La précision du régime de change de la société : La société Minadhour est une société non résidente.
  • Mise à jours de l'article premier des statuts.

Citer : Changement du régime fiscal de l'activité de la société — Précision du régime de change de la société, JORT (Annonces légales) n° 93 du 31 juillet 2018, p. 5182.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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