Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 96 du 7 août 2018, page 5307 · réf. 2018N01228FCCC2

Suivant acte Notarié en date du 8/3/2017 enregistré à la recette des finances Nabeul daté du 13 Mars 2017 quittance numéro M022804. Madame Chalbia Bent AbedKader Iben Abida titulaire de carte d'Identité n°01733373 a cédé par donation ses parts de fonds de commerce sis à 70 Batha Hached 8000 Nabeul à son fils :

Mohamed Younes Ben Saleh Ben Imhamed Younes titulaire de carte d'identité n°01842876.

Suivant acte Notarié en date du 31/7/1996 Monsieur Mohamed Faouzi Ben Mohamed Habib Zitouna dit que

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Monsieur Mohamed Younes Ben Saleh Ben Imhamed Younes titulaire de carte d'identité n°01842876 est le propriétaire de tout le fonds de commerce sis à 70 Batha Hached 8000 Nabeul.

Les oppositions seront reçues entre les mains de l'acquéreur à l'adresse de fonds de commerce sis à 70 Batha Hached 8000 Nabeul dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au jort.

Citer : Donation de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 96 du 7 août 2018, p. 5307.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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