Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 96 du 7 août 2018, page 5308 · réf. 2018N01231FCCC2

Suivant acte Notarié en date du 17/3/2017 enregistré à la recette des finances Nabeul daté du 27 Mars 2017 quittance numéro M027095. Madame Chalbia Bent AbedKader Iben Abida titulaire de carte d'identité n°01733373 a cédé par donation tout le fonds de commerce qui a pour objet un local pour vendre les artisanats sis à 145 avenue Farhet Hached 8000 Nabeul à son fils : Mohamed Younes Ben Saleh Ben Imhamed Younes titulaire de calte d'identité n°01842876.

Les oppositions seront reçues entre les mains de l'acquéreur dans 20 jours à l'adresse du fonds de commerce 145 avenue Farhat Hached 8000 Nabeul dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au jort.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 96 du 7 août 2018, p. 5308.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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