Fonds de commerce · Location de fonds de commerce

Par acte sous-seing privé en date du 01/3/2018, enregistré à la recette des finances cité Ettadhamen en date…

Publié au Annonces légales n° 106 du 30 août 2018, page 5715 · réf. 2018406755FCCC3

Par acte sous-seing privé en date du 01/3/2018, enregistré à la recette des finances cité Ettadhamen en date du 02/5/2018 quittance n°M046154 sous le n°18301636, Monsieur Bechir Ben Ahmed Khammassi a loué à Monsieur Marwan Ben Rchid Jawadi le fonds de commerce affecté à la vente de prêt à porter avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité dans le local sis au n°487 rue 7 novembre-cité Ettadhamen pour une durée de 3 ans.

Cette annonce a été publiée aux journaux quotidiens Assabah et Le Temps du 18/8/2018.

Citer : Par acte sous-seing privé en date du 01/3/2018, enregistré à la recette des finances cité Ettadhamen en date…, JORT (Annonces légales) n° 106 du 30 août 2018, p. 5715.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.