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Constitution du syndic de l'immeuble Kammoun

Publié au Annonces légales n° 106 du 30 août 2018, page 5715 · réf. 2018X01628APSF1

13 rue Léopold Senghor Sfax

Suivant procès-verbal constitutif du syndic de l'immeuble Kammoun situé 13 rue Léopold Senghor Sfax en date du 02/12/2017 pour constituer le syndic de l'immeuble et pour voter le président et les membres du syndic et limiter la cotisation de chaque propriétaire de l'immeuble et objet divers. Toutes décisions ont été acceptées par tous les membres. Ce procès est enregistré à la recette des finances des contarats Sfax en date du 26/01/2018 sous le n°M000665 quittance n°18800610.

Citer : Constitution du syndic de l'immeuble Kammoun, JORT (Annonces légales) n° 106 du 30 août 2018, p. 5715.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.