1- Suivant acte sous seing privé en date du 11 Août 2017 enregistré à la recette des finances, rue de la République Sidi Bouzid en date du 22 Août 2017 n° 17804624 quittance n° M065141, il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : Société Techno Soins SA.
Matricule fiscal : 000/M/A/1581775/G.
Capital social : 490 mille dinars.
Durée : 99 ans.
Forme juridique : Société anonyme.
Siège social : Zone Industrielle Lessouda Sidi Bouzid.
Objet social : Collecte, transport et traitement des DASRI.
2- Déclaration de souscription et de versement : cet acte est fait par le fondateur Walid Hamdi devant le receveur des finances au premier bureau Rue de la République Sidi Bouzid le 18 juillet 2018 n° 18805071 quittance n° M068851.
3- Assemblée générale constitutive : En vertu de PV de l'AGC du 10 Août 2018 enregistrée à la recette des finances rue de la République Sidi Bouzid en date du 14 Août 2018 n° 18505594 quittance n° M075158, il a été décidé ce qui suit :
- Reconnaître sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
- Approbation des statuts et constatation définitive de la société.
- Nomination pour une durée de trois ans les premiers administrateurs suivants :
- La SODESIB SICAR en deux sièges.
- Walid Hamdi.
Nomination de Mr Tarek Kouki comme commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.
4. Premier conseil d'administration : En vertu du PV du 10 Août 2018 enregistré à la recette des finances rue de la République Sidi Bouzid au 14 Août 2018 n° 18705596 quittance n° M075174 il a été décidé ce qui suit :
Nomination de Monsieur Walid Hamdi Président Directeur Général de la Société pour une durée de 3 ans.
Fixation des pouvoirs et de la rémunération du Président Directeur Général de la Société.
5. Dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance : Deux exemplaires des actes suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid en date du 23 Août 2018 n° 201839448 :
- Statuts de la Société
- Attestation bancaire délivrée par l'agence de la BNA 2 de Sidi Bouzid atteste la libération du capital souscrit.
- PV de l'AGC
- PV du premier Conseil d'Administration.
- Contrat de location (siège social de la société).