Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
Société LA CIGALE GAMMARTH
Anciennement dénommée : la Société Nouvelle des Villages des Vacances S.N.V.V
Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
Au capital de 13.600.000 D divisé en 136 000 actions de VN de 100 D
Résidence les Ambassadeurs Bloc A 5ème étage cité les pins 1053 Les Berges du Lac II Tunis
Registre de commerce : B194541996
Matricule fiscal : 0013985W
Affiliation CNSS : 66983-53
- La société a pour objet les activités touristiques.
- La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre de commerce.
- Tout actionnaire a le droit d'assister et de voter aux assemblées générales sur simple justification de son identité et pourvu qu'il ait libéré tout versement exigible des actions dont il est propriétaire.
- Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de voix égale au nombre d'actions qu'il détient ou représente
- Répartition des résultats ;
- Réserve légale : 5% au moins sont prélevées sur les bénéfices nets majorés des résultats reportés des exercices précédents.
- Sur le solde des bénéfices, l'assemblée générale annuelle a le droit, sur proposition du conseil d'administration, de décider le prélèvement des sommes qu'elle juge convenables pour être rapportées à nouveau sur l'exercice suivant.
- En cas de liquidation, toutes les valeurs provenant de la dissolution après l'extinction du passif serviront d'abord à rembourser aux actionnaires le capital versé non amorti le surplus est réparti également entre tous les actionnaires
- Aux termes du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 3 juillet 2018 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau à Tunis le 15 août 2018 sous le n°18505449 quittance n° M06727, dont un exemplaire a été déposé au registre de commerce tenu près Tunis, le 27 août 2018 sous le n°AC011382018, il a été décidé ce qui suit :
- Augmentation du capital de dix huit millions quatre cent mille dinars (18.400.000DT) pour le porter de treize millions six cent mille dinars (13.600.000 D) à trente deux millions dinars (32.000.000 D), et ce avec suppression du droit préférentiel de souscription conformément aux dispositions de l'article 300 du code des sociétés commerciales.
- Cette augmentation s'effectuera, sans prime d'émission, par la création de cent quatre vingt quatre mille (184 000) actions nouvelles d'une valeur nominale de cent dinars (100D) chacune, qui seront toutes souscrites comme suit :
- Soixante dix mille neuf cent quatre vingt quatre (70 984) actions ayant une valeur nominale totale de sept millions quatre vingt dix huit mille quatre cent dinars (7.098.400 D) en numéraires et dont la libération sera effectuée en totalité à la date de la souscription, au plus tard le 31 décembre 2018 ;
- Seize mille huit cent soixante cinq (16 865) actions ayant une valeur nominale totale de un million six cent quatre vingt six mille cinq cent dinars (1.686.500 D) par conversion partielle du compte courant associé de la société MAJDA TUNISIA en participation dans le capital de la société La Cigale Gammarth ;
- Quatre vingt seize mille cent cinquante et une (96151) actions ayant une valeur nominale totale de neuf millions six cent quinze mille cent dinars (9.615.100 D) par conversion de la créance de la société MAJDA TUNISIA en participation dans le capital de la société La Cigale Gammarth ;
- Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statuaires et assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la réalisation de l'augmentation du capital.
- Les fonds provenant des versements en numéraires seront déposés à la Banque Internationale Arabe de Tunisie «BIAT» agence Habib Bourguiba (51) au compte indisponible
n°08003000513201073284 ouvert au nom de la société La Cigale Gammarth.
- Le dernier délai de souscription est fixé au 31 décembre 2018 avec la possibilité de clôture anticipé en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.