Société anonyme
Au capital social de : 40.000.000 D
Siège social : 56 Avenue Mohamed V - 1002 Tunis
Registre de commerce : B1162831997
Matricule Fiscal : 0614662X
Suivant procès-verbal enregistré le 1 août 2018 à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau - Tunis sous le numéro 18705175, quittance n° M006427. L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Banque du 11 juillet 2018 a approuvé à l'unanimité les décisions suivantes :
1. Augmentation du capital de la banque d'un montant de 20 millions de dinars (MD) pour devenir 60 MD, et ce par l'émission de 2 millions d'actions nouvelles à souscrire par l'Etat tunisien et seront libérées en totalité à la souscription par la conversion des dotations du Fonds de Solidarité Nationale et la suppression du droit préférentiel de souscription des autres actionnaires et l'exemption de l'Etat à payer une prime d'émission et délégation au conseil d'administration pour la réalisation de l'augmentation du capital dans les délais réglementaires.
2. Délégation au conseil d'administration pour la constatation de la réalisation de l'augmentation du capital et l'amendement des statuts en conséquence.
3. Séparation de la fonction du président du conseil d'administration et de la fonction du directeur général et l'amendement des statuts en conséquence.
4. Amendement des articles : 2 dénomination pour devenir « Banque Tunisienne de Solidarité BTS Bank », 3-4-6-17-18-20-23-24-25-26-36 et l'article 18 bis nouveau relatif à la création d'un comité de contrôle de conformité des normes bancaires islamiques.
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 8 août 2018, une copie enregistrée du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 11 juillet 2018, récépissé n° AC011312018.