Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de location de fonds de commerce gérance libre

Publié au Annonces légales n° 114 du 18 septembre 2018, page 6025 · réf. 2018N01433FCCC3

Suivant l'acte sous seing Privé en date du 25/8/2017 enregistré à la recette des finances d'Hammamet ; le 1/11/2017 sous la quittance n° M117678, enregistrement n° 17304654, Mme Latifa bent Lamine Chaabani (Matricule Fiscale n° 569828/T), sis à cité Echaki Hammamet a résilier le contrat de gérance libre signé avec Mme Sabra bent Ezzeddine Haddaji, le 22/8/2016 enregistré à la recette des finances d'Hammamet, le 22/8/2016 sous la quittance n° M087117, enregistrement n° 16303383 concernant l'exploitation du fonds de commerce avec tous ses éléments matériels et morale du Local destinée à l'activité de Salon Coiffures esthétiques et soins esthétiques au nom commercial « la gazelle », sis à rue Elwazir Essaraj rue Haasen Hosni Abdelwaheb à Hammamet 8050 Nabeul.

Citer : Résiliation d'un contrat de location de fonds de commerce gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 114 du 18 septembre 2018, p. 6025.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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