Divers · Avis au public

Enquête publique de révision du plan d'aménagement de la ville d'Oudref

Publié au Annonces légales n° 114 du 18 septembre 2018, page 6031 · réf. 2018R03913DIVD2

En application de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme le président de la délégation spéciale de la commune d'Oudref informe le public que le plan d'aménagement de la commune d'Oudref échelle 1/2000 sera affiché au siège de la commune Farhat Hached 6052 Oudref durant deux mois à partir de la date d'apparition de cet avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne durant les jours ouvrables de la semaine suivant l'horaire administratif.

Tout intéressée peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la commune ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom du président de la délégation spéciale de la commune.

Citer : Enquête publique de révision du plan d'aménagement de la ville d'Oudref, JORT (Annonces légales) n° 114 du 18 septembre 2018, p. 6031.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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