Divers · Avis au public

République tunisienne

Publié au Annonces légales n° 114 du 18 septembre 2018, page 6031 · réf. 2018R03914DIVD2

Ministère des affaires locales et de l'environnement

Gouvernorat de Gabès

Commune Oudref

Annonce

Conformément à l'article 9 de la loi n 11/9, concernant la promulgation du code de la fiscalité locale, le président de la délégation spéciale de la commune d'Oudref à l'honneur d'informer tout les propriétaires ainsi que leurs gérants de la clôture du

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recensement général pour tous les immeubles situés; au sein du territoire communal pour la période de 2017/2026, le 20/10/2016.

Citer : République tunisienne, JORT (Annonces légales) n° 114 du 18 septembre 2018, p. 6031.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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