Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau 11-12 -3ème étage El Menzah 4 - Tunis
TEL : 71233717 -71233723
FAX : 71233773
MF : 509782 P/A/P/000
Partie poursuivante : Stusid Bank, Société Anonyme, représentée par son directeur général, RC n°B16641997, ayant son siège social à 32 rue Hédi Karray : 1082 Tunis, B.P.20 -1002 Tunis, domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à l'immeuble Essaadi Bloc C-D bureau n°11-12 -3ème étage el Menzah 4 Tunis.
Parties saisies :
- Khaled Ben Taher Ben Mohamed Salah Dardouri, titulaire de la CIN n° 00766010 demeurant à Tunis, la Marsa Ouest, Rue El Kadhi lyadh, n°4.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached, sis à l'immeuble Essaadi Bloc C-D bureau n°11-12 -3ème étage el Menzah 4 Tunis.
L'immeuble saisi : la totalité des parts indivises revenant à titre de propriété à Khaled Dardouri, soit 2419,1999/20736 parts dans l'immeuble objet du TF n° 32296 Ariana dénommé « Reguig Damous » sis à Essabéla, Ariana, d'une superficie totale de 408370 m², les parts saisies consistent en un terrain agricole dont une partie est plantée des oliviers et des orangers et le reste est réservé à la culture et le stockage du foin l'immeuble contient aussi :
- une étable divisée en une partie couverte et une partie non couverte.
- une maison du gardien composé de 2 chambres.
- un studio composé d'un salon, une chambre, une cuisine, et une salle d'eau d'une superficie totale de 62,25 m².
- Une chambre extérieure de 16m².
Les charges : L'immeuble objet de la vente n'est grevé d'aucune charge autre que :
- la création d'un périmètre public irrigué inscrit le 18/10/2003, au profit de l'agence foncière agricole.
- Hypothèque volontaire à hauteur de 240.000,000 dt inscrite le 18/9/2010, au profit de Stusid Bank.
- Commandement valant saisi immobilière inscrit le 7/8/2018 au profit du saisisissant.
Mise à prix : La mise à prix des parts indivises est fixée à 600.571,624 dt.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu Lundi le 5/11/2018 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance d'Ariana.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
- Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance d'Ariana.