Etude Maître Mohamed Mars

Avocat auprès de la Cour de Cassation

47, Avenue Habib Bourguiba, Médenine

Tél. : 75.643.113

Vente aux enchères publiques objet du titre foncier n°142 Gabès

Créancier saisisissant :

Société Générale de recouvrement des crédits (SGRC), en la personne

de son représentant légal, société anonyme, inscrite au registre de commerce au tribunal de première instance de Tunis, sous le n° B117372002, dont le siège social est au n° 67 Rue Alain Savary, cité des Jardins 2, bâtiment B, 2ème étage, Tunis substituant la Bank de l'Habitat, société anonyme, inscrite au registre de commerce n° B138811996 à Tunis, en la personne de son représentant légal, son président directeur général, en vertu d'acte de transfert des crédits, en date du 29 décembre 2005, enregistre à Tunis le 28. 2.2006, sous le n°6701472, quittance n°1848 complète par l'annexe, en date du 4 août 2006, enregistrée à Tunis le 16. 8.2006 sous le n° 6706467, quittance n° 7979, domicile élu au bureau de son avocat : Maître Mohamed Mars, avocat auprès de la cour de cassation, 47 Avenue Habib Bourguiba, Médenine.

• En sa qualité de créancier hypothécaire -

• Partie saisie :

• Société de Carrelage Ben Nassef en la personne de son représentant légal, société anonyme, inscrite au registre de commerce au tribunal de première instance de Gabès, sous le n°B155151997, dont le siège est sis avenue Mohamed Ali, Gabès.

• En sa qualité de débiteur principal -

• Ridha Ben Ahmed Nassef, employé, demeurant 233, Avenue Mohamed Ali, Gabès, titulaire de la carte d'identité nationale N° 3268781.

• Habib Ben Ahmed Nassef, employé, demeurant 233, Avenue Mohamed Ali, Gabès, titulaire de la carte d'identité nationale N°3223986.

• Mabrouka Bent Ahmed Nassef, employée, demeurant 233 Avenue Mohamed Ali, Gabès, titulaire de la carte d'identité nationale N° 5803565.

• Moncef Ben Ahmed Nassef employé, demeurant 233 Avenue Mohamed Ali, Gabès, titulaire de la carte d'identité nationale N° 3356416.

• Adel Ben Ahmed Nassef, employé, demeurant 233 Avenue Mohamed Ali, Gabès, titulaire de la carte d'identité nationale N° 3378421.

• Jamel Eddine Ben Ahmed Nassef, employé, demeurant 233, Avenue Mohamed Ali, Gabès, titulaire de la carte d'identité nationale N° 3371836.

• Mouna Bent Nasfi Ben Ali Ben Mohamed Ben Nacef, employée, demeurant 233, Avenue Mohamed Ali, Gabès, titulaire de la carte d'identité nationale N° 3268782.

En leur qualité de cautions solidaires d'hypothèque concernant les crédits de la société débitrice

L'immeuble, objet de la saisie, se compose de toutes les parts dans l'indivision de la propriété des parties saisies, d'une superficie de 720 m², objet du titre foncier n° 142 Gabès, dénommé "Insaf26" sis dans la ville de Gabès à l'angle de l'avenue Mohamed Ali et de la Rue El Hammam, centre ville de Gabès. caractéristique de l'immeuble urbaine « UAa4» d'après le plan d'aménagement et l'immeuble se trouve au Centre Ville de Gabès, dans une situation stratégique de point de vue commerce et services, il s'agit d'un bâtiment composé d'un rez-de-chaussée et d'un étage supérieur, équipé et relié à tous les réseaux publiques (électricité eau potable-assainissement- téléphone ...). Nature de la construction de l'immeuble : récemment bâti et les matières utilisées sont usuelles, ayant des escaliers menant à la terrasse de l'étage supérieur, la construction se trouve dans la partie nord du terrain, tant disque dans la partie sud de l'immeuble se trouve un garage couvert de tuiles.

Contenue de l'Immeuble (Bâtiment)

Rez-de-chaussée

Le rez-de-chaussée se compose de locaux commerciaux qui sont comme suit :

• Magasin de produits alimentaires et divers produits, ouvrant sur l'avenue Mohamed Ali.

• 2 boutiques de prêt à porter, ouvrant sur l'avenue Mohamed Ali un local destiné à la vente de casse-croûtes à l'angle de deux avenues.

• Magasin de produits alimentaires et divers produits, ouvrant sur la rue El Hammam.
• Un salon de coiffure pour femme, ouvre sur la rue El Hammam et les exploités en location par :
• Deux locaux commerciaux à Monsieur Nizar Chaâbane, commerçant, domicilié au lieu loué à l'avenue Mohamed Ali, Gabès, moyennant un loyer de 180,000 d par mois, à compter du 1/11/2011 à fin octobre 2012, renouvelable.
• Un local commercial à Madame Moufida Bent Béchir Nouissar, commercante, domiciliée au lieu loué à l'avenue Mohamed Ali, Gabès, moyennant un loyer de 95,000 d par mois, à compter du 1/11/2007 à fin octobre 2008.
• Un local commercial à Madame Mahbouba Bouhlila, commercante, domiciliée au lieu loué à l'avenue Mohamed Ali, Gabès, moyennant un loyer de 150,000 d par mois, à compter du 1 mai 2002 à fin mai 2004.
• Un local commercial à Monsieur Slama Abaïra, commerçant, domicilié au lieu loué à l'avenue Mohamed Ali, Gabès, moyennant un loyer de 220.000 par mois, à compter du 1 avril 2010 à fin mars 2014, renouvelable.
• Une maison utilisée par les débiteurs (cautions solidaires par hypothèque concernant les crédits de la société civile), contenant un salon, 3 chambres, cuisine, vestibule couvert, salle de bain.
• Des escaliers menant à l'étage supérieur et à la terrasse du bâtiment, ouvrant sur la rue El Hammam.
• Un Garage couvert de tuiles se trouvant au côté sud de l'immeuble, ouvrant sur le côté de la rue El Hammam.
• Espace à ciel ouvert entre le bâtiment et le garage.

L'étage supérieur :
L'étage supérieur est composé de 2 logements utilisés par les débiteurs, contenant 2 salons, 7 chambres, 2 salles de bains, cuisine et vestibule couvert.

Les limites de l'immeuble :

• A l'est : Avenue El Hammam.
• Au nord : Avenue Mohamed Ali.
• A l'ouest : propriété des voisins (Youssef Bouabdallah).
• Au sud : propriété des voisins (Hachmi Elkébir).

La superficie totale du terrain de l'immeuble est de 720 m².

La superficie totale bâtie couverte est de 872 m², détaillée comme suit :

• La superficie couverte du rez-de-chaussée (y compris la saillie) est de 427 m².
• La superficie couverte de l'étage supérieur (y compris la saillie et les escaliers) est de 445 m².
• La superficie du garage couvert en tuiles est de 12 m².
• La superficie du terrain non bâti (espace à ciel ouvert et parking) est de 308 m².

Genre d'exploitation de l'immeuble :

• Les locaux commerciaux au rez-de-chaussée sont destinés et exploités pour le commerce.
• Les locaux d'habitation sont destinés et utilisés pour l'habitat par les débiteurs (cautions solidaires par hypothèque concernant les crédits de la société).

La mise à prix est fixée à la somme de un million deux cent quinze mille deux cent vingt dinars (1.215.220,000 d) sans les frais de poursuite annoncés le jour de l'audience (conformément au rapport d'expertise fait par l'experte à Gabès Madame Naila Hannachi en date du 15/5/2017 (dans le chapitre des frais dans le rapport), en vertu de l'ordonnance sur requête n°58343 rendue par le tribunal de première instance de Gabès, le 21/12/2016).

Le tribunal et l'audience d'adjudication :
L'adjudication de l'ensemble de l'immeuble saisi aura lieu le lundi cinq novembre deux mille dix huit (5/11/2018) devant la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Gabès, à partir de neuf heures du matin et suivantes.

• La visite de l'immeuble est possible tous les jours aux heures de service.
• Pour participer aux enchères ont doit consigner le tiers de la mise à prix.
• Pour les étrangers ont doit obtenir d'avance l'autorisation du Gouverneur de la région.