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Avis au public — Vu la demande de Mise à jour présentée par madame Samira Bent Mouhamed Ben Rajeb Sliti…

Publié au Annonces légales n° 125 du 13 octobre 2018, page 6553 · réf. 2018J00201DIVD2

Vu la demande de Mise à jour présentée par madame Samira Bent Mouhamed Ben Rajeb Sliti en vu de l'immatriculation de l'acte de vente conclu avec Monsieur Salah Ben Taher Ben Mouhamed Jlassi Kouki en date du 18/8/2000.

Vu que le demandeur de la mise à jour lui a été impossible de présenter le contrat initial de vente vu les dispositions de l'article 17 de la loi n° 2001/34 se rapportant à la mise à jour des titres fonciers il est porté à la

connaissance des tiers ayants intérêt à l'objet du contrat présenté pour l'immatriculation ou ayant subi des dommages par la conclusion de ce contrat de s'opposer par devant la chambre des titres gèles dans un délai maximum de deux mois à partir de la date de la publication du contrat établi le 18/1/1991 entre Monsieur Abdekader Arfeoui Fned et Monsieur Hédi Ben Taher Ben Mouhamed Kouki dans deux journaux l'une en langue arabe et l'autre en langue française et au journal officiel de la République Tunisienne en arabe et en français.

Citer : Avis au public — Vu la demande de Mise à jour présentée par madame Samira Bent Mouhamed Ben Rajeb Sliti…, JORT (Annonces légales) n° 125 du 13 octobre 2018, p. 6553.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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