Le public est informé que la Société DHAHAK DE VIANDES ROUGES dont le siège social est situé à la rue…

Le public est informé que la Société DHAHAK DE VIANDES ROUGES dont le siège social est situé à la rue d'Afrique sud 8000 Nabeul, a présentée une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le N° 340 en date du 28 Août 2018 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en un Abattoir pour animaux située à la zone agricole de Henchir Fadhila. lot N°545 du gouvernorat de Nabeul et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs la gouverneure de Nabeul ou la présidente de la municipalité de Nabeul ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz dont le siège social est situé à la rue Kamel Ataturk N°38 - 1080 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le N° 487 en date du 27 Novembre 2017 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un

établissement classé de 1ère catégorie consistant en une centrale de production de l'énergie électrique, située à proximité de la route dérivant de la route nationale N° 1 à la localité de Bouchemma de la délégation de Gabès Ouest du gouvernorat de Gabès, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la délégation.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Gabès ou le président de la municipalité de Bouchemma ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Faouzi Khedher a présenté une demande enregistrée au gouvernorat de Mahdia sous le N°15694 en date du 07 septembre 2018 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé en 2ème catégorie pour activité d'une huilerie située à Rejiche et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du Gouvernorat de Mahdia ou de la Délégation de Mahdia ou de la Municipalité de Rejiche.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Mahdia ou Le Délégué de Mahdia ou Le Président de la Municipalité de Rejiche dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que la Société "ELECRECYCLAGE TUNISIE" dont le siège social est situé à la zone industrielle d'Utique Gouvernorat de Bizerte a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le N° 356 en date du 04 septembre 2018 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une unité de transport, collecte et traitement des déchets industriels située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Bizerte ou le président de la municipalité d'Utique ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société "Galvamétal" dont le siège social est situé à l'immeuble de Saadi au deuxième étage à Menzah 4 du gouvernorat de Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le N°359 en date du 5 septembre 2018 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de galvanisation des métaux sise à la zone industrielle de Bouarada 2 aux lots N° A23, A24, A27 et A28 du gouvernorat de Siliana et ce conformément aux plans annexés à la demande sus-visée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Siliana ou le président de la municipalité de Bouarada ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société " HDB PROD " dont le siège social est situé à la route nationale N°3 à la zone industrielle Djebel Elwast 1 du gouvernorat de Zaghouan a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le N°330 en date du 10 août 2018 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité est la fabrication des insecticides sise à l'adresse sus-indiquée et ce conformément aux plans annexés à la demande sus-visée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Zaghouan ou le président de la municipalité de Djebel Elwast ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société LES GRANDS MOULINS DU SUD dont le siège social est situé à la zone industrielle Poudrière 1 Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le N° 24 en date du 23 janvier 2018 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une unité de fabrication des aliments composés pour les animaux et une minoterie située à l'adresse ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande sus-visée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité, éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Sfax ou le président de la municipalité de Sfax ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT

ET DES AFFAIRES FONCIERES

Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Bizerte

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

• Vu la Constitution de la République Tunisienne approuvée le 26 janvier 2014;
• Vu le décret Beylical du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
• Vu l'article 16 du code des droits réels;
• Vu le décret n° 96-1492 du 02 Septembre 1996 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Bizerte;
• Vu le décret n° 96-2038 du 23 Octobre 1996 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Bizerte;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte porte à la connaissance du public qu'en date du 31 Aout 2018 les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Bizerte.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Bizerte, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.