ABC Tunisie

Bilan

Arrêté au 31 Décembre 2017

(Unité : en 1 000 DT)

(*) Données retraitées pour les besoins de la comparabilité (voir note 3.6)

Etat des engagements hors bilan

Arrêté au 31 Décembre 2017

(Unité : en 1 000 DT)

(*) Données retraitées pour les besoins de la comparabilité (voir note 3.6)

Etat de résultat

Période allant du 1er Janvier au 31 Décembre 2017
(Unité : en 1 000 DT)

Etat de flux de trésorerie

Période allant du 1er Janvier au 31 Décembre 2017

(Unité : en 1 000 DT)

(*) Données retraitées pour les besoins de la comparabilité (voir note 3.6)

Notes aux états financiers au 31 Décembre 2017

1. Référentiel d'élaboration des états Financiers

Les états financiers de l'Arab Banking Corporation Tunisie (ABC Tunisie) sont établis conformément aux dispositions prévues par la loi N° 96 – 112 du 30 décembre 1996 relative au système comptable des entreprises et aux dispositions prévues par l'arrêté du Ministre des Finances du 25 mars 1999 portant approbation des normes comptables sectorielles relatives aux établissements bancaires.

Les états financiers sont établis en conformité avec le modèle fourni par la norme comptable NC 21 relative à la présentation des états financiers des établissements bancaires.

2. Exercice comptable

L'exercice comptable commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre de la même année.

3. Bases de mesure et principes comptables pertinents appliqués

Les états financiers de l'Arab Banking Corporation-Tunisie sont élaborés sur la base de la mesure des éléments du patrimoine au coût historique. Les principes comptables les plus significatifs se résument comme suit :

3.1. Comptabilisation des engagements et des revenus y afférents

Comptabilisation des engagements hors bilan

Les lettres de crédit, les lettres de garantie et les engagements de financement sont portés en hors bilan à mesure qu'elles sont contractées et sont transférées au bilan au fur et à mesure des déblocages des fonds pour le montant de décaissement.

Comptabilisation des crédits à la clientèle

Les crédits d'escompte sont présentés au bilan pour leur valeur nominale déduction faite des intérêts décomptés d'avance et non encore courus.

Les crédits décaissés et les comptes courants débiteurs sont présentés déduction faite des intérêts et agios réservés et des provisions y afférentes.

Comptabilisation des revenus des crédits à la clientèle

Les intérêts et produits assimilés ainsi que les commissions sont pris en compte en résultat de l'exercice pour leurs montants rattachés audit exercice.

Les intérêts sur crédits d'escompte sont comptabilisés dans les comptes d'intérêts constatés d'avance au moment du déblocage de ces crédits et sont comptabilisés en produits au fur et à mesure qu'ils sont courus.

Les intérêts échus et non encore encaissés relatifs aux prêts classés parmi les "actifs incertains" (classe B2) ou parmi les "actifs préoccupants" (classe B3) ou parmi les "actifs compromis" (classe B4), au sens de la circulaire BCT n° 91-24, sont constatés en produits réservés et sont déduits du poste "Créances sur la clientèle". Ces intérêts sont pris en compte en résultat lors de leur encaissement effectif.

Les intérêts courus et non échus relatifs aux prêts classés parmi les "actifs courants" (classe A) ou parmi les "actifs nécessitant un suivi particulier" (classe B1), au sens de la circulaire BCT n°91-24, sont portés en résultat à mesure qu'ils sont courus.

Les agios sur les comptes courants gelés sont réservés et présentés en fin d'exercice en déduction des comptes courants débiteurs.

Provisions sur engagements

Les provisions sur engagements sont déterminées conformément aux normes prudentielles de division, de couverture des risques et de suivi des engagements objet de la circulaire BCT n° 91-24, telle que modifiée par la circulaire BCT n° 2013-21, qui définit les classes de risque et les taux minima de provisionnement de la manière suivante :

• A : Actifs courants 0 %
• B1 : Actifs nécessitant un suivi particulier 0 %
• B2 : Actifs incertains 20 %
• B3 : Actifs préoccupants 50 %
• B4 : Actifs compromis 100 %

Les taux de provisionnement par classe de risque sont appliqués au risque net non couvert, soit le montant de l'engagement déduction faite des agios réservés et de la valeur des garanties obtenues sous forme d'actifs financiers, d'immeubles hypothéqués, de garanties de l'Etat et des garanties des banques et assurances.

Provisions additionnelles

Conformément à la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2013-21 du 30 décembre 2013, la banque a constitué des provisions additionnelles sur les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 3 ans pour la couverture du risque net et ce, conformément aux quotités minimales suivantes :

• 40% pour les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 de 3 à 5 ans ;
• 70% pour les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 de 6 et 7 ans ;
• 100% pour les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 8 ans.

Provision collective

Pour le calcul de la provision collective en couverture des risques latents sur les engagements courants et les engagements nécessitant un suivi particulier au sens de la circulaire 91-24, la banque a appliqué l'approche prévue au niveau de l'annexe 3 de la circulaire BCT 91-24 prévoyant la méthodologie de calcul des provisions collectives.

3.2. Comptabilisation des intérêts encourus et charges assimilées

Intérêts encourus et charges assimilés :

Les intérêts encourus et charges assimilées sont pris en compte en résultat au fur et à mesure qu'ils sont courus. En revanche, les charges décaissées et relatives à des exercices futurs ne sont pas comptabilisées en tant que charges de l'exercice et sont portées au bilan de la banque en compte de régularisation.

Fonds de garantie des dépôts :

Pour le calcul de la cotisation annuelle au fonds de garantie des dépôts, la banque a appliqué les dispositions de l'article 17 du décret n° 2017-268 du 1er février 2017 relatif à la fixation des règles d'intervention, d'organisation et de fonctionnement dudit fonds, qui a fixé la cotisation annuelle de chaque banque adhérente à 0,3% de l'encours de ses dépôts à la fin de l'exercice comptable précédent.

3.3. Conversion des opérations en monnaies étrangères

Les comptes de bilan et hors bilan libellés en monnaies étrangères font l'objet d'une réévaluation aux cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice. Les différences de change sont comptabilisées en résultat de l'exercice.

Pour la couverture contre le risque de change, la banque a recours lorsqu'elle se trouve exposée à ce risques aux moyens usuels de couverture (SWAP de change, Contrats de change à terme...).

A chaque arrêté comptable, les éléments d'actif, de passif et de hors bilan figurant dans chacune des comptabilités devises sont convertis et reversés dans la comptabilité en monnaie de référence. A l'exception des éléments non monétaires et des engagements de change à terme à des fins spéculatives, cette conversion est faite sur la base du cours de change au comptant en vigueur à la date d'arrêté.

3.4. Les valeurs immobilisées et amortissements

Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition compte tenu du pourcentage de récupération de la TVA de l'année précédente.

Les immobilisations sont amorties linéairement. Les taux d'amortissement appliqués par la banque se détaillent comme suit :

3.5. Comptabilisation et évaluation des titres

Comptabilisation des titres

a) Titres de transaction

Les titres de transaction se distinguent par les deux critères suivants :

• leur courte durée de détention ;
• leur liquidité.

Pour être classés parmi les titres de transaction, la durée de détention des titres doit être limitée à trois mois.

b) Titres de placement

Sont considérés comme des titres de placement, les titres acquis avec l'intention de les détenir à court terme durant une période supérieure à trois mois, à l'exception des titres à revenu fixe que

l'établissement a l'intention de conserver jusqu'à l'échéance et qui satisfont à la définition de titres d'investissement.

Les titres de placement sont ceux qui ne répondent pas aux critères retenus pour les titres de transaction, ni à ceux retenus pour les titres d'investissement.

c) Titres d'investissement

Pour pouvoir classer des valeurs en titres d'investissement, la banque doit avoir l'intention ferme de les détenir, en principe, jusqu'à leur échéance et doit pouvoir disposer de moyens suffisants pour concrétiser cette intention.

Evaluation en date d'arrêté

a) Titres de transaction

A chaque arrêté comptable, les titres de transaction sont évalués à la valeur de marché. La valeur de marché correspond au cours en bourse moyen pondéré à la date d'arrêté ou à la date antérieure la plus récente. Les variations de cours consécutives à leur évaluation à la valeur de marché sont portées en résultat.

b) Titres de placement

A chaque arrêté comptable, les titres de placement font l'objet d'une évaluation à la valeur de marché pour les titres cotés et à la juste valeur pour les titres non cotés, en vue d'estimer s'il convient de constituer des provisions pour dépréciation.

Les titres sont valorisés pour chaque type de titres séparément. Les plus-values latentes mises en évidence sur certains titres ne peuvent pas compenser des pertes latentes sur d'autres. Les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable (éventuellement corrigée des amortissements des primes et décotes) et la valeur de marché ou la juste valeur des titres donnent lieu à la constitution de provisions pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas constatées.

c) Titres d'investissement

A chaque arrêté comptable, il est procédé à la comparaison du coût d'acquisition des titres d'investissement à la valeur de marché pour les titres cotés et à la juste valeur pour les titres non cotés.

Les plus-values latentes sur titres d'investissement ne sont pas comptabilisées. Les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable (éventuellement corrigée des amortissements ou reprises des primes ou décotes) et la valeur de marché ou la juste valeur des titres, ne sont provisionnées que dans les cas ci-après :

• il existe, en raison de circonstances nouvelles, une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas ces titres jusqu'à l'échéance ;
• il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres.

Règles de constatation des revenus

Les dividendes des titres à revenu variable sont comptabilisés en produits dès le moment où le droit au dividende est établi.

Les intérêts des titres à revenus fixe sont comptabilisés en produits au fur et à mesure qu'ils sont courus.

La comptabilisation des revenus des titres à revenu fixe dans le cas où l'acquisition est faite avec une prime ou une décote et / ou lorsqu'il y a une différence entre le taux nominal de rémunération du titre et le taux du marché au moment de l'acquisition est faite selon la méthode linéaire. Selon cette méthode, les titres sont enregistrés, lors de leur acquisition, coupon couru à l'achat exclu. A chaque arrêté comptable, il est procédé de la manière suivante :

• les intérêts courus de la période, calculés au taux nominal du titre, sont enregistrés au compte de résultat ;
• le montant de la prime ou de la décote fait l'objet d'un échelonnement linéaire sur la durée de vie du titre.

3.6. Retraitement pour les besoins de la comparaison

Les états financiers au 31 décembre 2016 ont été retraités en pro-forma comme suit :

4. Notes explicatives

(Les chiffres sont exprimés en KDT : milliers de Dinars Tunisien)

Note 4.1 – Caisse, et avoirs auprès de la BC, CCP et TGT

Le solde de ce poste s'élève à 16 237 KDT au 31 Décembre 2017 et se décompose comme suit :

Note 4.2 – Créances sur les établissements bancaires et financiers

Le solde de ce poste s'élève à 287 661 KDT au 31 Décembre 2017 et se décompose comme suit :

La ventilation des créances sur les établissements bancaires et financiers selon la valeur résiduelle se présente comme suit :

La totalité des créances ne sont pas éligibles au refinancement de la Banque Centrale.

La totalité des créances ne sont pas matérialisées par des titres du marché interbancaires.

Note 4.3 – Créances sur la clientèle

Le solde de ce poste s'élève à 235 912 KDT au 31 Décembre 2017 et se décompose comme suit :

La ventilation des engagements par classe de risque se présente comme suit :

La ventilation des créances sur la clientèle selon la valeur résiduelle se présente comme suit :

Le montant des créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale s'élève à 30 142 KDT.

Le mouvement des créances et des provisions correspondantes se présente comme suit :

Les produits relatifs à des créances classées parmi les classes B2, B3 ou B4 ne sont pas constatés en revenu mais parmi les comptes d'intérêts et agios réservés et présentés en déduction des créances. Ces produits ne sont comptabilisés dans le résultat qu'une fois effectivement encaissés. A la date du 31 décembre 2017, l'encours des créances classées s'élève à 16 355 KDT et le montant des intérêts et agios réservés s'élève à 6 492 KDT.

Par ailleurs, et comme indiqué au niveau de la note aux états financiers, note 3.1, la banque a constitué les provisions additionnelles et ce conformément à la circulaire BCT N° 2013-21 du 30 décembre 2013. Le montant de ladite provision s'élève à 818 KDT et est inclus au niveau du stock total de provisions.

Note 4.4 – Portefeuille titres commercial

Le solde de ce poste s'élève à 53 674 KDT au 31 Décembre 2017 et se décompose comme suit :

La différence entre la valeur des titres à l'achat et la valeur nominale est comptabilisée séparément sous la ligne Décote/Prime ; ce montant fait l'objet d'un étalement linéaire sur la période restant à courir entre la date d'acquisition à la date d'échéance du titre.

Note 4.5 – Portefeuille d'investissement

Le solde de ce poste s'élève à 52 KDT au 31 Décembre 2017 et se décompose comme suit :

Note 4.6 – Valeurs immobilisées

Le solde de ce poste s'élève à 6 656 KDT au 31 Décembre 2017 et se décompose comme suit :

(*) Données retraitées pour les besoins de la comparabilité (voir note 3.6)

Note 4.7 – Autres actifs

Le solde de ce poste s'élève à 11 300 KDT au 31 Décembre 2017 et se décompose comme suit :

(*) Données retraitées pour les besoins de la comparabilité

Note 4.8 - Banque Centrale, CCP

Le solde de ce poste s'élève à 53 034 KDT au 31 Décembre 2017 et se décompose comme suit :

Note 4.9 - Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers

Le solde de ce poste s'élève à 94 036 KDT au 31 Décembre 2017 et se décompose comme suit :

La ventilation des dépôts et des avoirs des établissements bancaires et financiers selon la valeur résiduelle se présente comme suit :

Note 4.10 - Dépôts de la clientèle

Le solde de ce poste s'élève à 370 751 KDT au 31 Décembre 2017 et se décompose comme suit :

La ventilation Dépôts de la clientèle selon la valeur résiduelle se présente comme suit :

Note 4.11 - Autres passifs

Le solde de ce poste s'élève à 18 379 KDT au 31 Décembre 2017 et se décompose comme suit :

(*) Données retraitées pour les besoins de la comparabilité (voir note 3.6)

Note 4.12 - Capitaux propres

A la date du 31 Décembre 2017, le capital social s'élevait à 68 000 KDT composé de 6 800 000 actions ordinaires d'une valeur nominale de 10 DT l'action.

Le total des capitaux propres de la Banque s'élève à 75 292 KDT au 31 Décembre 2017 et se détaille comme suit :

La rubrique Réserves se détaille comme suit :

Note 4.13 – Cautions, avals et autres garanties données :

Le solde de ce poste s'élève à 1 998 KDT au 31 Décembre 2017 et se décompose comme suit :

Note 4.14 – Engagements de financement en faveur de la clientèle :

Le solde de ce poste s'élève à 32 575 KDT au 31 Décembre 2017 et se décompose comme suit :

Note 4.15 – Garanties reçues :

Le solde de ce poste s'élève à 163 494 KDT au 31 Décembre 2017 et se décompose comme suit :

(*) Données retraitées pour les besoins de la comparabilité (voir note 3.6)
() Les garanties réelles reçues de la Clientèle concernent uniquement les créances classées

Note 4.16 – Opérations de change :

Au 31 Décembre 2017, la banque n'a aucune opération de change au comptant.

Les opérations de change à terme se détaillent comme suit :

• Dinars à recevoir/devise à Livrer : 7 394 KDT

Au 31 Décembre 2017, la banque n'a aucune opération sur titres en cours.

Note 4.17 - Intérêts et revenus assimilés

Les intérêts et revenus assimilés totalisent 20 305 KDT au titre de l'exercice 2017 contre 15 538 KDT en 2016 et se détaillent comme suit :

Note 4.18 – Commissions (en produits)

Les commissions totalisent 5 804 KDT au titre de l'exercice 2017 contre 4 721 KDT en 2016 et se détaillent comme suit :

Note 4.19 - Gains sur portefeuille-titre commercial et opérations financières

Les gains sur portefeuille-titre commercial et opérations financières totalisent 5 671 KDT au titre de l'exercice 2017 contre 4 060 KDT en 2016 et se détaillent comme suit :

Les revenus du Portefeuille titres de placement correspondent exclusivement à des intérêts sur BTA.

Note 4.20 - Intérêts encourus et charges assimilées

Les intérêts encourus et charges assimilées totalisent 10 388 KDT au titre de l'exercice 2017 contre 6 224 KDT en 2016 et se détaillent comme suit :

Note 4.21 – Commissions (en charges)

Les commissions totalisent 891 KDT au titre de l'exercice 2017 contre 712 KDT en 2016 et se détaillent comme suit :

Note 4.22 – Dotations aux provisions et résultat de corrections de valeurs sur créances, hors bilan et passif

Le détail de cette rubrique se présente comme suit :

Note 4.23 – Frais de Personnel

Les frais de personnel totalisent 10 439 KDT au titre de l'exercice 2017 contre 8 556 KDT en 2016 et se détaillent comme suit :

Note 4.24 – Charges générales d'exploitation

Les charges générales d'exploitation totalisent 5 872 KDT au titre de l'exercice 2017 contre 4 962 KDT en 2016 et se détaillent comme suit :

Les charges générales d'exploitation sont constituées en totalité par des autres charges d'exploitation.

Note 4.25 – Solde en gain \ perte provenant des autres éléments ordinaires :

Le solde de cette rubrique totalisent 19 KDT au titre de l'exercice 2017 contre 204 KDT en 2016 et se détaillent comme suit :

Note 4.26 – Solde en gain \ perte provenant des autres éléments extraordinaires :

Le solde de cette rubrique totalisent 2 218 KDT au titre de l'exercice 2017 contre 300 KDT en 2016 et se détaillent comme suit :

Note 4.27 – Résultat par action

Le résultat par action et les données ayant servi à sa détermination 31 Décembre 2017, se présentent comme suit :

Le résultat par action ainsi déterminé correspond au résultat de base et au résultat dilué par action. Il est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actions ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation.

Note 4.28 – Liquidités et équivalents de liquidités

Les liquidités et équivalent de liquidités comprennent :

• Les avoirs en caisses et chez la BCT ;
• Les avoirs chez les correspondants ;
• Les placements dont la durée ne dépasse pas 3 mois.

De ce montant, il est déduit :

• Les dépôts des correspondants ;
• Les emprunts dont la durée ne dépasse pas 3 mois.

Les liquidités et équivalents de liquidités de la Banque ont atteint au 31 Décembre 2017, 115 046 KDT détaillés comme suit :

Autres notes aux états financiers

Note 4.29 – Transactions avec les parties liées

Le tableau ci-après présente la nature des relations avec les parties liées :

Les transactions conclues avec les parties sont conclues dans les conditions du marché.
La banque n'exerce aucune influence notable sur l'une de ces parties.

Opérations avec ABC Tunis Branch

1. Conformément au contrat de bail conclu en 2008 avec ABC Tunis Branch portant sur la sous-location du siège social y compris le parking, le total des loyers payés par ABC Tunisie au titre de 2017 s'élève à 343 KDT hors taxes.

2. Conformément à la convention de répartition des charges communes conclue en 2008 avec ABC Tunis Branch telle que autorisée par le Conseil d'Administration du 18/04/2008 et qui fixe le « Timesheet » comme critère de détermination des clés de répartition de ces charges, les taux relatifs à 2017 se détaillent comme suit:

• 64% et 68% respectivement pour les frais du personnel et les autres frais contre 60% et 62% en 2016, en ce qui concerne ABC Tunisie.
• 36% et 32% respectivement pour les frais du personnel et les autres frais contre 40% et 38% en 2016, en ce qui concerne ABC Tunis Branch.

Le total des charges payé par ABC Tunisie en 2017 a atteint 1 763 KDT hors taxes et le montant refacturé à ABC Tunis, 3 784 KDT.

3. Au 31 décembre 2017, l'encours des dépôts d'ABC Tunisie chez ABC Tunis Branch s'élève à 26 104 KDT et le montant des intérêts perçus au titre de l'exercice clos à cette date s'élève à 74 KDT. A cette date, l'encours des dépôts d'ABC Tunis Branch chez ABC Tunisie s'élève à 70 437 KDT et les intérêts servis à ce titre au cours de 2017 s'élèvent à 3 564 KDT.

4. Au 31 décembre 2017, l'encours des placements de ABC Tunisie chez ABC Tunis Branch est nul et le montant des intérêts perçus au titre de l'exercice clos à cette date s'élève à 375 KDT. A cette date, l'encours des placements d'ABC Tunis Branch chez ABC Tunisie est 22 751 KDT et les intérêts servis à ce titre au cours de 2017 s'élèvent à 369 KDT.

5. Durant 2017, les charges relatives aux opérations de change (SWAP) avec ABC Tunis Branch s'élèvent à 398 KDT.

6. Durant 2017, ABC Tunisie a reçu des garanties de la part d'ABC Tunis Branch en couverture des risques encourus sur certains clients. Au 31 décembre 2017, le total de ces garanties s'élève à 108 208 KDT et le montant des commissions dues à ce titre s'élève à 281 KDT hors taxes.

Opérations avec ABC BSC (ABC BAHRAIN)

7. Le total des frais de licence et de maintenance relatifs au système d'information payé par ABC Tunisie à ABC BSC au titre de l'exercice 2017, s'élève à 919 KDT.

8. ABC Tunisie a reçu des garanties en couverture des crédits accordés à un client. L'encours de la garantie s'élève à 44 173 KDT au 31 décembre 2017.

9. Au 31 décembre 2017, l'encours des placements de ABC Tunisie chez ABC BSC est nul et le montant des intérêts perçus au titre de l'exercice clos à cette date s'élève à 92 KDT.

Operations avec ABC BRAZIL

10. ABC Tunisie a effectué en 2017 des opérations de placement avec ABC BRAZIL. L'encours de ces opérations s'élève au 31 décembre 2017 à 40 301 KDT et le montant des intérêts perçus au cours de l'exercice s'élève à 899 KDT.

Rémunération des dirigeants

11. Les rémunérations et avantages octroyés au Directeur Général au cours de 2017 sont composés d'une rémunération brute de 747 KDT et des avantages en nature d'une valeur de 10 KDT.

12. L'enveloppe globale brute des jetons de présence octroyés aux membres du Conseil d'Administration au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 s'est élevée à 603 KDT.

Note 4.30– Affaires en défense :

Une relation a intenté une action contre la Banque pour transferts illégaux entre ABC Tunis et ABC Tunisie pendant les années 2000 à 2002 et réclame la somme de 4 500 000 TND. Tous les jugements rendus ont été en faveur de la banque à tous les degrés de juridictions.

Le 14 juin 2017, la Cour de cassation a décidé de renvoyer l'affaire devant la cour d'appel.

Le même client a déposé une deuxième plainte le 15 avril 2016 réclamant des dommages et intérêts pour 16 115 KTND pour rupture abusive du contrat. Le tribunal a désigné un expert pour évaluer s'il y a lieu des dommages subis et son rapport n'est pas encore remis.

Note 4.31 – Evénements postérieurs à la clôture :

Ces états financiers sont autorisés pour publication par le Conseil d'Administration du 20 Février 2018. En conséquence, ils ne reflètent pas les événements survenus postérieurement à cette date.