Vente aux enchères publiques de 04 immeubles immatriculés sis à Mornag,
faisant l'objet des titres fonciers n°80421 Ben Arous, et n°80423 Ben Arous,
et n°80425 Ben Arous, et n°80426 Ben Arous, tous distrait du titre foncier mère n°3550
Ben Arous qui a été annulé suite à l'acte de partage (1ère audience)
Cabinet Maître Sahbi Hadrich
Avocat
17 rue de Marseille, 2ème étage - Tunis
Tel : 71.340.429
Fax : 71.340.684
GSM : 98.351.552
1) Le créancier saisissant :
Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, RC N° BI87881996, MF N°000110F, ayant son siège social au n°70-72 avenue Habib Bourguiba, - Tunis-, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis.
p. 68842) Le débiteur saisi :
Mr, Abdelwaheb Ben Abdelhamid Bouazizi (C.I.N n° 04327855), demeurant au n°24 rue Imam Chaafii, Mornag, -Ben Arous-, ou bien : à la BP N° 04, El Khelidia, Ben Arous, ou bien : à rue Lac Tana, résidence "Jinane El Bouhaira", villa n°14, les Berges du Lac, - Tunis.
3) L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi Hadrich Avocat, (MF N° : 0510376V/P/A/000) dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis.
4) Désignation des immeubles saisis et mis en vente :
- Selon les données du registre foncier :
- Le premier immeuble :
La totalité de l'immeuble objet de la parcelle n°01 du plan du lotissement de titre foncier n°3550 Ben Arous, sis à Mornag prés oued Meliane, d'une superficie de 01 h 83 a 00 ça (18300 m²), fractionné en 18300 parts, dénommé "BOUAZIZI 1, faisant l'objet du titre foncier n°80421 Ben Arous.
Le deuxième immeuble :
La totalité des parts indivises soit 183,5 parts (183,5 m²) dans l'immeuble objet de la parcelle n°03 du plan de lotissement du titre foncier n°3550 Ben Arous sis à Mornag prés oued Meliane, d'une superficie totale de 03 a 67 ça (367 m²), fractionné en 367 parts, dénommé "BOUAZIZI 3", faisant l'objet du titre foncier n° 80423 Ben Arous.
Le troisième immeuble :
La totalité des parts indivises soit 1200 parts (1200 m²) dans l'immeuble objet de la parcelle n°05 du plan de lotissement du titre foncier n°3550 Ben Arous sis à Mornag prés oued Meliane, d'une superficie totale de 24 a 00 ça (2400 m²), fractionné en 2400 parts, dénommé "BOUAZIZI 5", faisant l'objet du titre foncier n°80425 Ben Arous.
Le quatrième immeuble :
La totalité des parts indivises soit 500 parts (500 m²) dans l'immeuble objet de la parcelle n°06 du plan de lotissement du titre foncier n°3550 Ben Arous sis à Mornag prés oued Meliane, d'une superficie totale de 10 a 00 ça (1000 m²), fractionné en 1000 parts, dénommé "BOUAZIZI 6", faisant l'objet du titre foncier n° 80426 Ben Arous.
Selon le rapport d'expertise en date du 21/12/2017 établi par Mr. Sabeur Lassouad l'expert judiciaire en matière des affaires foncières en exécution de l'ordonnance sur requête rendu par le tribunal de 1ère instance de Ben Arous en date du 16/5/2016 sous le n°8204 :
Le premier immeuble objet du TF n°80421 Ben Arous :
La parcelle n°01 se trouve en bordure d'oued Meliane, à 340 m de la cité résidentiel et à 2,9 km de la municipalité de Khélidia. L'immeuble est délimité par : coté nord : la parcelle n°02 objet du TF n°80422 Ben Arous, du coté sud : la parcelle n°P6, du coté Est : le TF n°57199 Tunis, et du coté ouest : le TF n°57201 Tunis. Il consiste en une parcelle de terrain à vocation agricole exploitée pour la culture des raisins irrigués de qualité supérieure en pleine production.
Le deuxième immeuble objet du TF n°80423 Ben Arous :
La parcelle n°03 se trouve en bordure d'oued Meliane, à 40 m de la cité résidentiel et à 2,9 km de la municipalité de Khélidia. L'immeuble est délimité par coté nord : le TF n°80426 Ben Arous, du coté sud : le TF N° 80425 Ben Arous et la parcelle N° 02, du coté Est : le TF n°80425 Ben Arous, et du coté ouest : la parcelle N° P6 et le TF N° 57201 Tunis. Il consiste en une parcelle de terrain à vocation agricole sur laquelle est une partie d'un local à usage d'habitation (9,09 m²-la cuisine) et le reste est un terrain nu. La saisie grève uniquement les parts indivises revenant au débiteur saisi soit 183,5 parts.
Le troisième immeuble objet du TF N° 80425 Ben Arous :
La parcelle N° 05 se trouve en bordure d'oued Meliane, à 40 m de la cité résidentiel et à 2,9 km de la municipalité de Khélidia. L'immeuble est délimité par coté nord : le TF N° 80423 Ben Arous, du coté sud : le TF N° 80421 Ben Arous du coté est : le TF N° 80422 Ben Arous, et du coté ouest : la parcelle n°P6. Il consiste en une parcelle de terrain nu destinée à une piste. La saisie grève uniquement les parts indivises revenant au débiteur saisi soit 1200 parts.
Le quatrième immeuble objet du TF N° 80426 Ben Arous :
La parcelle N°06 se trouve en bordure de oued Meliane, en face de la cité résidentiel et à 2,9 km de la municipalité de Khélidia. L'immeuble est délimité par coté nord : l'autrui, du coté sud : une route, du coté Est : une route goudronnée, et du coté ouest : le TF n°52201 Tunis. Il consiste en une parcelle de terrain à vocation agricole, sur laquelle sont construites plusieurs constructions : des dépôts, un logement, un loge gardien et un local technique pour le sondage. La superficie couverte par béton armé est de 121 m², et la superficie couverte par tôle est de 271 m². Les plafonds sont faits par des dalles, du béton armé et de la tôle. L'état des constructions est acceptable dans l'ensemble. Les matériaux utilisés sont de qualité moyenne et parfois assez bien. L'immeuble est doté de tous les équipements tels que l'eau potable, l'électricité, ligne téléphonique, l'évacuation des eaux usagées et la route goudronnée. La saisie grève uniquement les parts indivises revenant au débiteur saisi soit 500 parts.
5) Mise à prix :
Elle est fixée à sept cent quinze mille quatre cent onze dinars cinq cent millimes (715.411,500 dinars), en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication, détaillé comme suit :
- Pour Le premier immeuble objet du TF n°80421 Ben Arous :
Elle est fixée à six cent quarante mille cinq cent dinars (640.500,000 dinars),
- Le deuxième immeuble objet du TF n°80423 Ben Arous :
Elle est fixée à huit mille six cent quatre vingt six dinars cinq cent millimes (8.686,500 dinars),
p. 6885- Le troisième immeuble objet du TF n° 80425 Ben Arous :
Elle est fixée à six mille dinars (6.000.000 dinars),
- Le quatrième immeuble objet du TF n° 80426 Ben Arous :
Elle est fixée à soixante mille deux cent vingt cinq dinars (60.225.000 dinars).
6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Ben Arous sis à Chouchet Radès, Ben Arous, le jeudi, vingt neuf novembre deux mille dix-huit (29/11/2018), à partir de 9 heures (affaire n°37829).
8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Ben Arous sis à Chouchet Radès, -Ben Arous-, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich, sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.