Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude Maître Atallah Mhamed

Publié au Annonces légales n° 134 du 3 novembre 2018, page 7046 · réf. 2018408580VEPA1

Avocat à la cour de cassation

97, Avenue de la Liberté Tunis Belvédère

Tél : 71 285 959 / 71 847 605

Fax : 71 285 996

Matricule Fiscal : 000/P/A/513271 Z

Poursuivante : La Société Tuniso-Qatari de Recouvrement (T.Q.R.), S.A., sise à l'immeuble Premetal rue

Hédi Karray, centre urbain nord Tunis, Registre de commerce Tunis n°B116622003. En sa qualité de créancier hypothécaire saisissant.

Partie poursuivie : Taieb Ben Jomaa Souissi. C.I.N. n°00220490. Demeurant à Radés, 5 Rue du Pakistan, gouvernorat de Ben Arous ayant son domicile élu au cabinet de son avocat maître Ahmed Tamtem, sis 2 bis rue d'Argentine immeuble Argentina, 2ème étage Belvédère Tunis.

En sa qualité de caution réel et solidaire de la société Acc Home Center.

Avocat poursuivant : Maître Atallah Mhamed, Avocat à la Cour de Cassation, 97 Avenue de la Liberté 1002 Tunis.

Immeuble objet de la vente :

Les parts revenant au défendeur Taieb Souissi dans l'immeuble objet du T.F. n° 133571 Tunis (précédemment n° 41976), dont la superficie totale est de 447m^2 divisé en 2300 parts, dont la propriété du défendeur est 115 parts dans l'indivision (115/2300).

Les parts consistent en un appartement à usage d'habitation portant le n°12 situé au 1er étage de l'immeuble : N°26 rue Kheireddine Barbarousse Tunis. L'appartement se trouve à gauche de l'escalier menant au toit de l'immeuble et plus précisément à la fin du couloir à gauche. L'appartement objet des présentes comprend les éléments suivants : - couloir d'entrée (3,30 m x 1,70 m = 5,32 m²), - la courbe du couloir à droite (2,67 m x 1,00 m = 2,67 m²). - hall (2,00 m x 1,05 m = 2,10 m²) - cellier : (2,00 m x 1,05 m = 2,10 m²). - armoire murale : (0,75 m x 0,60 m = 0,45 m²). - salle de bain à gauche du hall : 2,25 x 2,08 - 4,68 m². - cuisine à droite de la courbe du couloir : 2,67 x 2,15 = 5,74 m². - chambre 1 au milieu de la courbe du couloir : 3,86 x 3,22 = 12,43 m².

chambre 2 reliée à la 1ère : 4,60 x 3,40 = 15,64 m². - pièce au centre du hall : 4,35 x 3,00 = 13,05 m². - 3 balcons extérieurs : 5,70 x 0,90 = 5,13 m².

Le total de la superficie couverte exploitable est de 68,26 m².

Pour déterminer la superficie en dehors du cadre des murs, il est possible de rajouter 17 % pour tenir compte de l'épaisseur des murs extérieurs et des séparations intérieurs, soit une augmentation de 11,60 m². Par conséquent, la superficie totale de l'appartement en dehors du cadre des murs est la suivante : 68,26 m² + 11,60 m² = 79,86102. Et on peut l'arrondir à 80,00 m².

Détail des composants de l'appartement : - les murs extérieurs sont en briques couvert par mortier en Chaux et protégé, par de la peinture normale, les murs externes sont en briques couverts avec peinture de bonne qualité. La structure est en béton armée (colonnes et poutres), le sol est en carrelage 20/20 cm de type mosaïque traditionnel protégé par du plastique. La décoration est en céramique avec peinture noire. La boiserie intérieure et extérieure est en bois fouge de type ordinaire. Les poignés sont de qualité et bien décorés. Les murs de la cuisine et de la salle de bain sont couverts de carrelage blanc à hauteur de 1,30 m. Les sanitaires sont de type ancien et la canalisation sont en cuivre. Le réseau électrique est apparent et les interrupteurs et les lampes sont de type courant. Les rampes de protection sont en fer forgé. L'escalier principal de l'immeuble est couvert de marbre blanc et les murs sont couverts de carrés de faïence décorée à hauteur : de 1,40 m ainsi qu'une rampe en fer forgé protégée et couverte en peinture noire.

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Mise à prix : Quatre vingt dix sept mille et cinq cent vingt dinars (97.520.000) hors frais.

Date et lieu de la vente : Le mardi 4 décembre 2018 à partir de 9 heures au tribunal de première instance de Tunis.

Visite des lieux : La visite peut se faire quotidiennement.

La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable. Les étrangers devant obtenir l'autorisation du gouverneur.

Citer : Etude Maître Atallah Mhamed, JORT (Annonces légales) n° 134 du 3 novembre 2018, p. 7046.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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