Le maire de Sidi Thabet informera tous les propriétaires de tous types, utilisateur, propriétaires ou occupants, il est conforme aux dispositions du chapitre neuf du code des impôts locaux promulgué par la loi n°11 du 1997 de 3 Février 1997, que le dernier recensement de l'année 2017-2026 a été finalisé le 6 Out 2018 pour les propriétés résidentielles à caractère résidentiels, les terrain non planifier et les propriétés destinées à un usage industriels, commercial ou professionnel dans tous les zones poussiéreuses dues à la municipalité de Sidi Thabet.
Citer : Annonce, JORT (Annonces légales) n° 137 du 10 novembre 2018, p. 7215.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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