Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé sis Akouda, El Kalaa Sghira, Sousse

Objet du titre foncier N°: 40080 Sousse

(1ère audience)

Cabinet Maître Sahbi Hadrich

Avocat

17 rue de Marseille, 2ème étage - Tunis

Tel : 71.340.429

Fax : 71.340.684

GSM : 98.351.552

1) Le créancier saisissant :

Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, RC N°: 187881996, MF N°: 000110F, ayant son siège social au n°70-72 avenue

Habib Bourguiba, - Tunis-, élisant domicile chez son avocat Maître Sabbi Hadrich dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, Tunis.

2) Le débiteur saisi :

Mme. Salwa Bent Salah Hamidou (C.I.N N°: 06750987), élisant domicile chez son avocat Maître Walid Ben Amor de la Sté Avocats Tunisiens Réunis "ATR", dont son siège est sis rue El Ward, Sousse.

3) L'avocat poursuivant :

Maître Sahbi Hadrich Avocat, (MF N°: 0510376V/P/A/000), dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis.

4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :

Selon les données du registre foncier :

La totalité de l'immeuble sis à Cheikht Akouda, délégation El Kalaa Sghira, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 22 a 29 ça (2229 m²), fractionné en 2229 parts, dénommé "EDEN", faisant l'objet du titre foncier n°40080 Sousse.

Selon le rapport d'expertise en date du 26/10/2017 établi par Mr. Habib Selmi l'expert judiciaire en exécution de l'ordonnance sur requête rendu par le tribunal de 1ère instance de Sousse 2 en date du 18/11/2015 sous le n°30669, et Mr Mohsen Gharbi l'expert judiciaire en exécution de l'ordonnance sur requête complémentaire rendu par le même tribunal en date du 20/02/2017 sous le n°36650.

Il consiste en une parcelle de terrain clôturée sise à cheikht Akouda, délégation El Kalaa Sghira, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 22 a 29 ça (2229 m²), faisant l'objet du titre foncier n°40080 Sousse, sur laquelle est construit un immeuble destiné à l'habitation composé d'un RDC, un studio, d'une piscine, et de 02 garages. La superficie couverte totale de l'immeuble est de 450 m².

• Le RDC d'une superficie couverte de 250 m², comportant : un porche d'entrée, une véranda, un hall, un salon, 03 chambres, une cuisine, une salle de bain, une cuisine, 02 garages, une terrasse, et un escalier qui mène à la terrasse.

• On trouve aussi 02 garages d'une superficie totale de 80 m², un studio d'une superficie de 75 m², et une terrasse d'une superficie de 43 m².

• Le jardin est bien entretenu et gazonné.

• L'immeuble est clôturé de tous les côtés.

• Le dit logement est délimité par du côté nord la propriété de l'autrui, du côté sud la propriété de l'autrui, du côté ouest salle de fête, et du côté est une allée et la propriété de l'autrui.

• Les plafonds sont faits par des dalles et du béton armé. Le sol est couvert de marbre et de céramique, les murs et les cloisons sont faits par des briès, les portes par le bois, les fenêtres par l'aluminium, la cuisine est équipée et agencée, les murs des salles de bain sont couverts par la faïence, et elles sont dotées par tous les équipements sanitaires.

• L'immeuble saisi est situé dans une zone résidentielle.

• L'état de l'immeuble est très bien.

• Les matériaux utilisés sont de qualité supérieure (marbre blanc, fer forgé, menuiserie en aluminium, bois acajou, équipements sanitaires de 1er choix etc ...)

• L'immeuble saisi est doté de tous les équipements tels que l'eau potable, l'électricité, ligne téléphonique, l'évacuation des eaux usagées et la route goudronnée.

5) Mise à prix :

Elle est fixée à un million trois cent treize mille dinars (1.313.000,000 dinars), en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.

6) Date et lieu de l'adjudication :

La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Sousse 2, sis à Sahloul, Sousse, le mardi, vingt cinq décembre deux mille dix-huit (25/12/2018), à partir de 9 heures (le cahier de charges est déposé le 9/11/2018.

7) Visite et constat des lieux :

L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans condition préalables.

8) Observation :

Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Sousse 2, sis à Sahloul, - Sousse-, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich, sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis-. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.