Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé consistant en un appartement sis au 1er étage de… à Tunis

Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé consistant en un appartement sis au 1er étage de l'immeuble sis à l'angle n°14 avenue Habib Bourguiba et n°35 rue de l'Algérie, immeuble "Ben Tanfous", Hammam-Lif, Ben Arous, objet du titre foncier N°: 47377 Ben Arous

(1ère audience)

Cabinet Maître Sahbi Hadrich

Avocat

17 rue de Marseille, 2ème étage - Tunis

Tel : 71.340.429

Fax : 71.340.684

GSM : 98.351.552

1) Le créancier saisissant :

La Compagnie Internationale Arabe de Recouvrement "CIAR" en la

personne de son représentant légal, S.A, RC N° B193222000 Tunis, MF N° 0751191B, ayant son siège social au n°03 rue Hollande, Tunis, en sa qualité de cessionnaire en lieu et place de son cédant, La Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis.

2) Le débiteur saisi :

Mme. Yosra Bent Abdelhamid Yaich épouse GHARBI (C.I.N n°: 05292449), demeurant à l'angle n°14 avenue Habib Bourguiba et N° 35 rue de l'Algérie, immeuble "Ben Tanfous", 1er étage, appartement n°05 et 06, Hammam-Lif -Ben Arous-. Ou bien : au N°30 avenue de France, Ezzahra, - Ben Arous.

3) L'avocat poursuivant :

Maître Sahbi Hadrich Avocat, (MF N°: 0510376V/P/A/000), dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis.

4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :

Selon les données du registre foncier :

L'appartement situé au 1er étage de l'immeuble sis à l'angle n°14 avenue Habib Bourguiba et n°35 rue de l'Algérie, immeuble "Ben Tanfous", Hammam-Lif, Ben Arous-, d'une superficie de 00 a 41ça (41m²), fractionné en 41 parts, dénommé "BEN TANFOUS 14", faisant l'objet du titre foncier n°: 47377 Ben Arous.

Les quotes-parts indivises afférentes à l'appartement susvisé dans les parties communes soit 28/1076 parts dans le titre foncier n°34879 Ben Arous, dénommé "JUSTIN GUIEN II".

Selon le 1er rapport d'expertise en date du 6/11/2015 établi par Mr. Mohamed (Ben Wahiba) Melliti l'expert judiciaire en matière des affaires foncières en exécution de l'ordonnance sur requête rendu par le tribunal de 1ère instance de Ben Arous en date du 24/5/2015 sous le n°100487, mis à jour par le 2ème rapport établi par le même expert en exécution de l'ordonnance sur requête rendu par le tribunal de 1ère instance de Ben Arous en date du 5/02/2018 sous le n°22391 :

L'appartement susvisé est à usage de bureau et il se trouve au 1er étage de l'immeuble sis à l'angle n°14 avenue Habib Bourguiba et n°35 rue de l'Algérie, immeuble "Ben Tanfous", Hammam-Lif, -Ben Arous. Il se compose d'un grand hall, de 02 bureaux et d'une salle d'eau, d'une superficie de 41m², faisant l'objet du titre foncier N°: 47377 Ben Arous.

Les plafonds sont faits par des dalles et du béton armé, Le sol est couvert par le céramique de qualité moyenne, les murs et les cloisons sont faits par des briès, les portes par le bois, les fenêtres par l'aluminium, les murs de la salle d'eau sont couverts par la faïence, et elle est dotée par tous les équipements sanitaires.

L'état de l'appartement est bien.

Les matériaux utilisés sont de qualité moyenne. L'appartement est équipé par la climatisation chaux et froid.

L'appartement est doté de tous les équipements tels que l'eau potable, l'électricité, ligne téléphonique, l'évacuation des eaux usagées et la route goudronnée.

Observation : L'appartement saisi et mis en vent est actuellement loué à une tierce personne. (Voir le cahier des charges pour plus de détail).

5) Mise à prix :

Elle est fixée à quatre vingt treize mille quatre vingt seize dinars quatre cent onze millones (93.096,411 dinars), en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.

6) Date et lieu de l'adjudication :

La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Ben Arous sis à Chouohet Radès, Ben Arous, le jeudi, vingt-sept décembre deux mille dix-huit (27/12/2018), à partir de 9 heures (affaire n°37987).

7) Visite et constat des lieux :

L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans condition préalables.

8) Observation :

Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Ben Arous sis à Chouohet Radès, Ben Arous, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich, sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, Tunis. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c.

Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.