Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 143 du 24 novembre 2018, page 7532 · réf. 2018R05006VEPA1

Etude de Me Mohamed Guenniche

Huissier Notaire à Borj El Amri

Tel : 23.347.425

Suite à la déchéance de l'affaire possessoire en 1ère instance et en appel

Intenté par madame Mbarka Dhiffellewi

Créditeurs auteur des poursuites :

Hatem Khalfi, élisant domicile en l'étude de son avocate Yossra Gmach, sise au 2 Avenue 20 Mars - Angle Commandant Bjaoui - Résidence Amira - 1er étage - Le Bardo 2000.

Débiteur condamné :

M. Hatem Kmiri, domicilié en son local commercial sis à Sidi Khalef, donnant sur la rue du marché Souk Jedid - Sidi Mehrez près de la maison de l'enfance à el Hafsia Gouvernorat de Tunis.

Document exécutoire :

Ordonnance immédiate (commerciale) rendue par le tribunal de première instance de Tunis 1 sous le n°33930 du 13/11/2014.

Fonds de commerce proposé à la vente :

Sis à Sidi Khalef donnant sur la rue du Souk Jedid à Sidi Mehrez près de la maison de l'enfance à el Hafsia - Gouvernorat de Tunis, dont la propriétaire vient au condamné Me Hatem Kmiri avec tous ses éléments et composants consistant en :

1/ Le droit de bail.
2/ Les éléments immatériels consistant en la clientèle, l'achalandage, l'adresse du locale, son nom commercial savoir (Hatem tissus de luxe - Rideaux - linge de maison et tapisserie) et le droit de bail.
3/ Les éléments matériels consistant en tous les biens meubles et matériels essentiellement 50 coupons de tissus de différentes formes et des ensembles de rideaux d'ameublement de chambres, des quantités de coupons de tissus en satin.

Prix d'ouverture :

Quatre vingt deux mille dinars (82.000d.000) dont :

1/ Vingt deux mille dinars (22.000d.000) pour les éléments matériels
2/ Soixante mille dinars (60.000d.000) pour les éléments immatériels

Frais :

L'acheteur adjudicataire assume tous les frais du jugement.

Date et lieu de la vente :

La vente est fixée pour le jeudi correspondant au 13/12/2018 à midi et suivantes sur les fieux au siège du fonds de commerce sis à Sidi Khalef donnant sur la rue souk jedid à Sidi Mehrez près de la maison de l'enfance à el Hafsia - Gouvernorat de Tunis.

Chaque personne intéressée par l'achat est tenue de contacter l'huissier notaire et de lui demander de lui faire visiter, voir et consulter le cahier des charges en tout horaire administratif.

La participation à la vente aux enchères n'est autorisée qu'à celui qui consigne la somme de trente mille dinars (30.000d.000) moyennant un chèque certifié déposé chez l'huissier notaire responsable de la vente.

Ne peut Bénéficier de la mise en vente aux enchères que celui qui aura avancé la totalité du prix et des frais en espèces ou par chèque certifié.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 143 du 24 novembre 2018, p. 7532.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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