Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière — "Exerçant dans le cadre de la société d'avocats ATAC"

Publié au Annonces légales n° 143 du 24 novembre 2018, page 7530 · réf. 2018T02949VEPA1

Après abattement de 40%
Maître Brahim Bouderbala Avocat près la cour de cassation

"Exerçant dans le cadre de la société d'avocats ATAC"

12, rue de Hollande Tunis

Tél : 71.342.009 - 71.253.713

Affiliation à la CNSS : N°00234230-72

La partie poursuivante : La banque Attijari de Tunisie (ex Banque de sud), S.A. en la personne de son représentant légal ayant son siège à Tunis rue El Hédi El Karay, centre urbain nord lot n°24 immatriculée au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°B140811997.

La partie saisie : 1- Société «Entreprise Rafik Tlili» ETR, immatriculée au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance du Tunis sous le n°B141862000, sise à l'avenue «El Biaa» Sousse (en qualité de débitrice principale).

p. 7531

Elisant domicile de son Avocat Maître El Mahsi Gouta sise à l'avenue 3 Août Sousse.

2- Salwa Bent Nasser El Abidi épouse Rafik Tlili, titulaire de la CIN n°04190312, directeur dans une société demeurant au 98 cité 1, Monastir (en qualité de caution réelle et hypothécaire)

  • Demeurant également à Chourrana II Rue des Jardins La Soukra n°45 Ariana.

Elisant domicile à l'étude de son Avocat Maître Mounir Gribâa de la Société d'Avocats «Gribâa Driss Khalfallah Avocats et consultants», sise à l'avenue Mohamed Mâarouf Immeuble Al Houda R.7 Sousse.

  • Ainsi qu'à l'étude de son avocat Maître Fayçal Triki, Avocat près de la cour de cassation, sise à Tunis 67 Rue Alain Savary, Résidence des Jardins II, immeuble A, 3ème étage.

Avocat poursuivant : Maître Brahim Bouderbala Avocat près la cour de cassation exerçant dans le cadre de la société d'avocats "ATAC" matricule fiscal : 513477M/A/M/000, ayant son siège à Tunis 12 rue de Hollande.

Immeuble mis en vente : La saisie a été faite sur les parts indivises revenant à la seconde défenderesse Salwa Bent Nacer Labidi. Il s'agit de 2840 parts de la totalité de 16083 parts de l'immeuble nommée «Baraket III» objet de titre foncier n°53181 Tunis sis à Chotrana II Ariana et consistant en un immeuble d'habitation sous forme d'une villa à la superficie approximative de 1695 m² et une bâtisse contiguë exploitée en tant qu'administration à la superficie de 340 m² environ.

L'immeuble d'habitation (logement) est composé d'un grand patio et d'un salon très spacieux contenant une piscine. De l'autre côté du salon se trouve une SB dont le sol est revêtu de carreaux en mosaïque. Il y a aussi un couloir du côté droit menant vers 3 chambres à coucher et un escalier menant à un sous-sol composé d'une SB une CC contenant un WC et 2 salles de prière, un pavillon composé d'une chambre, une SB et un grand coin de loisirs, une grande salle à manger, une cuisine et une porte ouvrant sur le jardin.

On y trouve également des escaliers menant à l'étage supérieur pourvu de fenêtres en aluminium et composé d'un patio, un couloir et un pavillon composé d'une chambre, un dressing et un salon, une chambre, une SB et une chambre contenant une SB, une autre chambre contenant une SB et un plancher revêtu de marbre blanc.

L'immeuble est dans un excellent état. Le bloc administratif est constitué d'un RDC composé d'un hall et d'un bureau à côté de la cuisine et 2 WC et des escaliers menant vers l'étage supérieur lequel est composé de 7 bureaux et d'un plancher revêtu de carreaux en mosaïque et derrière l'administration se trouve un dépôt de marchandises avec entrée indépendante ouvrant sur l'avenue principale. Il est composé d'un espace non bâti où se trouve l'entrée et une très grande salle avec une porte ouvrant sur une petite salle.

La partie saisie SALWA Bent Nacer Labidi avait donné en location la partie de l'immeuble abritant l'administration à la société AVPROD. SA immatriculée au RC sous le numéro B824192472011 sise à l'Ariana Avenue Chotrana II n°83 moyennant un loyer annuel de l'ordre de 28800d.000 soit un loyer mensuel de l'ordre de 2400d000 payé d'avance semestriellement.

Mise à prix : après abattement de 40% : deux millions quatre vingt quinze mille deux cent soixante dinars (2 095.260d.000) outre les frais de poursuite et les honoraires d'avocat qui seront fixés par le tribunal.

Date et lieu de vente : La vente aura lieu à la chambre des créées au tribunal de première instance d'Ariana le lundi 24/12/2018, à partir de 9 heures du matin.

La visite des lieux : Tous les jours selon l'horaire administratif.

Observation : La participation à l'adjudication se fera par l'intermédiaire d'un avocat après la consignation du 1/3 du montant de la mise à prix ou la présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.

Les étrangers doivent se munir de l'autorisation du gouverneur du lieu de l'immeuble saisi.

Pour plus amples renseignements et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière — "Exerçant dans le cadre de la société d'avocats ATAC", JORT (Annonces légales) n° 143 du 24 novembre 2018, p. 7530.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente aux enchères publiques »