Suivant acte écrit le 6-12-2017 enregistré à la recette des finances "La Marsa" le 19-12-2017 sous le numéro 1730722 numéro de quittance 145495, l'association «Basma pour la promotion de l'emploi des handicapés» en son représentant le mandataire judiciaire M. Lotfi Nejimi a loué à la société «Esseyaha Resto» matricule fiscal 1541616 V/A/M/000 Registre de commerce B03232062017 tout le fonds de commerce exploité au local sis «Avenue Ennozha Zone touristique Gammart» (un restaurant et un salon de thé) avec tous ses éléments corporels et incorporels comme la clientèle, la réputation commerciale, l'adresse et le nom commercial pendant 20 ans.
Cet acte a été rédigé par l'avocat Me. Sami Ghandri demeurant à «immeuble Omar Bloc A Appt 3-4 Monplaisir Tunis».